Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose, depose, entretien, transport, stockage et reassort du balisage des plages
Numéro de référence: 25S0015
Brève description:
“POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, TRANSPORT, STOCKAGE ET REASSORT DU BALISAGE DES PLAGES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage📦 Description
Description du marché:
“Cette consultation porte sur la pose, la dépose, le transport, le stockage et le réassort du balisage des plages de la Ville de la Seyne-sur-Mer.
Il...”
Description du marché
Cette consultation porte sur la pose, la dépose, le transport, le stockage et le réassort du balisage des plages de la Ville de la Seyne-sur-Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure d l'émission des bons de commande sans négociation ni remise ne concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivants
montants
minimum:40 000 € HT/an
maximum :75 000 € HT/an
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit trois fois à compter de sa date anniversaire, par reconduction tacite pour une durée d'un an, pour chaque période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est...”
Description des options
L'accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31 mars 2027.
Il pourra être reconduit 3 fois, à compter de sa date anniversaire, par reconduction tacite pour une durée d'un an, pour les années 2028,2029 et 2030
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne-sur-mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 2183026500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069500📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de...”
Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 75 000 EUR HT.
Il est précisé que le montant fixé à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peu faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peu faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-650764 (2025-10-03)