POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, TRANSPORT, STOCKAGE ET REASSORT DU BALISAGE DES PLAGES

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de positionnement de bouées › Services de balisage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose, depose, entretien, transport, stockage et reassort du balisage des plages
Numéro de référence: 25S0015
Brève description: POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, TRANSPORT, STOCKAGE ET REASSORT DU BALISAGE DES PLAGES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balisage 📦
Description
Identifiant interne: 25S0015 - POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, TRANSPORT, STOCKAGE ET REASSORT DU BALISAGE DES PLAGES
Titre: Lot N°1
Description du marché:

Cette consultation porte sur la pose, la dépose, le transport, le stockage et le réassort du balisage des plages de la Ville de la Seyne-sur-Mer. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure d l'émission des bons de commande sans négociation ni remise ne concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivants montants minimum:40 000 € HT/an maximum :75 000 € HT/an

Adresse postale: Sur différents sites de la ville de la Seyne-sur-mer
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit trois fois à compter de sa date anniversaire, par reconduction tacite pour une durée d'un an, pour chaque période de reconduction.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31 mars 2027. Il pourra être reconduit 3 fois, à compter de sa date anniversaire, par reconduction tacite pour une durée d'un an, pour les années 2028,2029 et 2030 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne-sur-mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne-sur-mer
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 2183026500011
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069500 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 75 000 EUR HT. Il est précisé que le montant fixé à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peu faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650764 (2025-10-03)

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