Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Numéro de référence: PRA014853
Brève description:
“Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux📦 Description
Description du marché:
“Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (40%) : Sous-critère 1 : Qualité des processus mis en oeuvre pour assurer la gestion et le traitement des appels (20%) - Sous-critère 2 : Qualité des moyens techniques et fonctionnels mis en place (10%) - Sous-critère 3 : La démarche d'amélioration continue de la qualité (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Composition et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): performance sociale et environnementale (10%) : performance environnementale (5%) - performance sociale (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation des effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation du nombre de cadres pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benedicte.papin@sg.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 107-365064 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA014853
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 059 968 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 716 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Débordement de la plateforme téléphonique”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 80144133800010
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghien
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com📧
Téléphone: 07 44 47 38 07📞
“La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande sans minimum et avec maximum...”
La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum pour la partie à bons de commande sur la totalité du marché, reconduction incluse, s ’élève à 1 500 000 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2025/S 240-828027 (2025-12-11)