« Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet de confier les missions obligatoires (la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels et le volet Information, Conseil et Orientation des ménages) constituant les actions socles du Pacte territorial France Rénov’ signé par le Grand Dax, l’Etat et le Département des Landes. Il s’agit de poursuivre le service offert par l’Espace Conseil France Renov’ (ECFR) en place sur le territoire du Grand Dax, afin de garantir un Service Public de rénovation de l’Habitat (SPRH) de qualité et conforme aux engagements du Pacte territorial précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: « Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé
Numéro de référence: 25GD148
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25GD148
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCAP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 21941 1° et R. 21941 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique (coefficient 55 %, soit une note sur 55) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : Qualité de l’équipe proposée au regard du tableau complété en I) du cadre de mémoire technique à savoir la composition, les compétences et qualifications de l’équipe proposée pour mener à bien les missions du marché ; - Sous-critère n°2 (noté sur 5 points) : Qualité de la compréhension des enjeux au regard des éléments présentés en II) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension des enjeux ; - Sous-critère n°3 (noté sur 30 points) : Qualité de la démarche proposée au regard des éléments présentés en III) du cadre de mémoire technique à savoir le contenu de la démarche proposée pour répondre aux différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques dont, les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés (articles 4.1.2 et 4.2.2 du CCTP) y compris le modèle de rapport remis au bénéficiaire du conseil personnalisé joint en annexe) ; - Sous-critère n°4 (noté sur 10 points) : Qualité de la capacité d’innovation de l’équipe au regard des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique à savoir la capacité d’innovation de l’équipe pour mobiliser les publics, informer, animer, et contribuer à la dynamique territoriale. La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère performance environnementale (coefficient 5 %, soit une note sur 5) sera analysé au regard des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales proposées par le candidat pour la réalisation de la mission dont les modes de déplacement pour la mise en œuvre de la mission (véhicules bas carbone, marche à pied, vélo, train… pour se rendre chez les particuliers du Grand Dax et/ou pour réaliser les animations etc…).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et subventions de l’ANAH, du Conseil Départemental des Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du grand dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA GARE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et de l'achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constaté. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constaté. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760441 (2025-11-14)

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