Plantation et entretien du patrimoine arboré - Relance du lot n° 4 : Acquisition d'arbres et arbustes

Mairie de Corbeil Essonnes

La consultation a pour objet l'acquisition de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Ville de Corbeil-Essonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation et entretien du patrimoine arboré - Relance du lot n° 4 : Acquisition d'arbres et arbustes
Numéro de référence: PATRIMOINE ARBORE - RELANCE LOT 4
Brève description:
La consultation a pour objet l'acquisition de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Ville de Corbeil-Essonnes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Arbres 📦
Description
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot n° 4 - Acquisition d'arbres et arbustes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Les prestations du lot n° 4 ont pour objet l'acquisition d'arbres et arbustes.
Informations complémentaires:
Le lot n° 4 « Acquisition d'arbres et arbustes » est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu'au 10 juillet 2026. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
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Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897820 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pneX-s85sb&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pneX-s85sb&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n° 4, issu d'une procédure d'appel d'offres en 4 lots, a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568466 (2025-08-28)
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Région:
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Produits/services:
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