PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)

Régie Ligne d'Azur (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)
Brève description:

PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 25104
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: voir pièces du marché
Code postal: 06000
Ville: nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n’excède 8 ans.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché a pour objet la fourniture et les services de maintenance et prestations pour la production d'air pour Tramway L1 (tramway). Il fait suite à la déclaration sans suite du marché : « fourniture de pièces détachées et de services de maintenance pour les lignes de tramway et de bus de la régie ligne d'azur - lot 15 Fournitures, services de maintenance et prestations pour la production d'air pour Tramway L1 (tramway)».

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Le marché public est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n’excède 8 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée de validité. Les marchés subséquents étant multi-attributaires et sont attribués aux 3 entreprises retenues au stade de l’accord-cadre (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) après remise en concurrence des titulaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les modalités de paiement sont précisés dans le marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivan.zizic@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

forme : accord-cadre à marché subséquent procédure : procédure avec négociation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat : 1. Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le délai pour agir est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension prévues aux articles L521-1 et R522-1 du Code de justice administrative. 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-465436 (2025-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)