PATRIMOINE BÂTI- Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : peinture et ravalement - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Commune d'HYERES

La présente consultation concernent des travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs, scolaires, culturels, sportifs, logements…) (y compris les bâtiments situés sur les Iles de Porquerolles, de Port Cros et du Levant). Il concerne également les travaux de ravalement de ces mêmes bâtiments. A titre indicatif, le volume des travaux est variable et ceux-ci peuvent être très souvent réalisés durant les périodes de vacances scolaires et notamment sur les mois de Juillet et Août. Les travaux pourront se faire en site occupé. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimées à un montant supérieur à 500 000,00 EurosHT au jour du lancement du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI- Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : peinture et ravalement - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Numéro de référence: AOO0225
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: AOO0225
Informations complémentaires:

Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, à date anniversaire par période successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande aux attributaires se fait selon la méthode dite en cascade (cf article 3.7 du CCAP) Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont respectivement définis aux articles 3-2 et 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Candidatures Capacité juridique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Informations complémentaires

Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, à date anniversaire par période successives d'un an.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
L'attribution des bons de commande aux attributaires se fait selon la méthode dite en cascade (cf article 3.7 du CCAP)

Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont respectivement définis aux articles 3-2 et 18-1 du CCAP.
Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Candidatures
Capacité juridique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière du candidat :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle du candidat :
Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Hyères
Code postal: 83400
Ville: commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 2 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Hyères

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-02 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gFi1-NlOp_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gFi1-NlOp_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565482 (2025-08-28)

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