Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté et l'entretien des bâtiments ainsi que le nettoyage des vitreries des bâtiments de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes
Numéro de référence: AOO0725
Brève description:
“Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté et l'entretien des bâtiments ainsi que le nettoyage des vitreries des bâtiments de la commune.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur une trentaine de bâtiments de moyenne et petite taille de tout type d'usage (bureaux, gymnases, salle des...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur une trentaine de bâtiments de moyenne et petite taille de tout type d'usage (bureaux, gymnases, salle des fêtes, églises, monuments, etc). Les prestations sont à réaliser de façon plutôt régulière.
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Informations complémentaires:
“Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-Capacité économique et financière du candidat:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
- Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : :3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : :3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché de prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matières environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur le bâtiment de l'Hôtel de ville, du lundi au vendredi. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur le bâtiment de l'Hôtel de ville, du lundi au vendredi. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Des bons de commandes peuvent être passés pour les prestations de nettoyage complémentaires : nettoyage mécanisé, nettoyage des vitres, prestation de remise en état. En cas de besoins spécifiques, des bons de commande sont émis sur la base du prix horaire d'intervention figurant au BPUC.
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Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconduction : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconduction : 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur 4 grands bâtiments de la ville : médiathèque, police municipale, Park hôtel, cimetière de la ritorte. Elles...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur 4 grands bâtiments de la ville : médiathèque, police municipale, Park hôtel, cimetière de la ritorte. Elles sont réalisées, selon les bâtiments, du lundi au samedi. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Des bons de commandes peuvent être passés pour les prestations de nettoyage complémentaires : nettoyage des vitres et prestation de remise en état. En cas de besoins spécifiques, des bons de commande sont émis sur la base du prix horaire d'intervention figurant au BPUC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matières environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur le musée de la ville. Elles sont prévues du lundi au samedi, avec des interventions ponctuelles le dimanche...”
Description du marché
Les prestations de nettoyage sont à réaliser sur le musée de la ville. Elles sont prévues du lundi au samedi, avec des interventions ponctuelles le dimanche et jours féries. Il s'agit de prestations à réaliser de façon plutôt régulière. Des contraintes particulières sont à prendre en compte pour l'exécution de la prestation, afin de ne pas endommager les oeuvres. Le titulaire devra disposer, avant la notification du marché, d'une assurance couvrant l'activité de nettoyage de musée.
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Informations complémentaires:
“Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-Capacité économique et financière du candidat:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
- Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste de services similaires ou équivalents réalisés dans des musées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
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Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ll s'agit par de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées...”
Description du marché
ll s'agit par de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés.
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Informations complémentaires:
“Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-Capacité économique et financière du candidat:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
- Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
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Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées pour...”
Description du marché
Il s'agit de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés.
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Informations complémentaires:
“Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-Capacité économique et financière du candidat:
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
- Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement Commandées pour...”
Description du marché
Il s'agit de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville. Les prestations sont généralement Commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconduction: 3
En application...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconduction: 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations imprévisibles, irrégulières, liées à la programmation des animations de la Ville.”
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème septembre 2029” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- Nombre de reconductions : 3
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour les lots 1 à 7 et 9 :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un...”
Pour les lots 1 à 7 et 9 :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an.
Pour le lot 8 :
Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage ou de la date indiquée dans celui-ci si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Les lots 1 et 4 à 9, sont des accords-cadres à bons de commandes. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes. Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Des bons de commandes peuvent être passés pour les prestations de nettoyage complémentaires. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévue au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571809 (2025-08-29)