Parcours managérial

Ville de Courbevoie

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à prix mixtes avec : -Une partie forfaitaire sur la base de la DPGF concernant les missions décrites dans le CCTP. -Une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 112 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Pas de lot, pas de tranche, pas de phase. Durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement. Réunion de lancement mi-juin, en présence du Maire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché
2025-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parcours managérial
Numéro de référence: 24S0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1608456
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 12:01:00 📅
Lieu: Mairie de Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608456 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608456 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C706A26F-D85E-F25E-6952448CC4574B86
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C706A260-EB9A-6C21-B3F5DC36D381D5AE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145608 (2025-03-04)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3E649B40-CDFD-E660-60A30AEA9E21A385
Organe de révision
3E649B31-FD57-8601-DF8155740626189F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3E649B4F-9EA4-7BFA-482090DDD5462489

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 12h00 au plus tard.

RC: Au lieu de Page de garde Date limite de remise des plis : 25/03/2025 12h00, lire Page de garde Date limite de remise des plis: 04/04/2025 à 12h00

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 12h01 au plus tard.

CCTP : Au lieu de Au lieu de 150 managers ( article 2 Cctp), lire Lire 200 managers ( article 2 Cctp)

DPGF: Au lieu de Au lieu de 150 livrets Au lieu de 10 groupes Formation groupe Manager d'équipe / responsable de service Au lieu de 2 groupes Formation groupe directeurs, lire Lire 202 livrets Lire 11 groupes Formation groupe Manager d'équipe / responsable de service Lire 3 groupes Formation groupe directeurs

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1136d97-4c90-4cc4-99ab-6094cb6de9c8-01
Source: OJS 2025/S 059-192483 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-09 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A242E954-D836-526E-E5B6678BD68174A3
Organe de révision
A242E90C-D85B-0D84-9982E6E0B3CCEA77
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A242E964-AAE6-61D4-DB4CC72DF2C666DA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Parcours managérial, lire Parcours managérial

Remise des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 12h01 au plus tard.

RC: Au lieu de Date: 04/04/2025 12h00, lire Date: 09/04/2025 à 12h00

RC: Au lieu de Article 7.3: A titre indicatif, les négociations se tiendront la semaine du 7 avril, lire Article 7.3: Cette mention est supprimée

DQE: Au lieu de Au lieu de 4 jours de formations spécifiques, lire Lire 5 jours de formations spécifiques

DPGF: Au lieu de Au lieu de 13 débriefings, lire Lire 11 débriefings

DPGF: Au lieu de Au lieu de 13 groupes pour le tronc commun, lire Lire 15 groupes pour le tronc commun

CCTP: Au lieu de Art 3: Au lieu de 15 personnes par groupe soit 14 groupes, lire Lire, Art 3: 15 personnes par groupe soit 15 groupes

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1136d97-4c90-4cc4-99ab-6094cb6de9c8-01
Source: OJS 2025/S 067-219661 (2025-04-02)

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