PARC AUTO - Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules_ Accords-cadres à bons de commandes

Commune d'HYERES

Le marché est un accord cadre à bons de commande permettant un approvisionnement de la ville d'Hyères en pièces détachées d'origine constructeur ou génériques, neuves et d'occasions, et accessoires, en fonction des besoins du Parc automobile de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PARC AUTO - Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules_ Accords-cadres à bons de commandes
Numéro de référence: AOO0524
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AOO0524-01
Titre: Lot 1: Fourniture de pièces neuves et/ou reconditionnées pour l'entretien des véhicules
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché porte notamment sur la fourniture d'essuie-glaces, de filtres (huile, air, carburant, habitacle, etc.), de suspension, accessoires divers, de climatisation (compresseur, évaporateur, etc), d'amortisseur, d'éclairage, etc. Les fournitures neuves proposées devront correspondre à une qualité « première, montes/pièces d'origines » ou de qualité équivalente. Les certificats d'homologation et/ou attestations de conformité pourront être demandés, le cas échéant. Les pièces reconditionnées devront répondre aux exigences de l'article L 541-1-1 du Code de l'environnement en termes de réutilisation et en termes de recyclage. Le titulaire de chacun des lots proposera une qualité de fournitures la mieux adaptée à une utilisation urbaine des véhicules de la Ville. Les pièces reconditionnées devront répondre aux mêmes normes et spécifications techniques que les produits neufs.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par tacite reconduction, à sa date d'anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par tacite reconduction, à sa date d'anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO0524-02
Titre: Lot 2 : Fourniture de pièces détachées d'occasion pour l'entretien des véhicules
Description du marché:

Le marché porte notamment sur la fourniture de groupe moteur (alternateur, démarreur, etc.), de pièces carrosserie, d'éclairage (phare AVG, feu ARG, etc.), pièces de carrosserie, etc. Les pièces détachées d'occasion devront répondre aux exigences de l'article L 541-1-1 du Code de l'environnement en termes de réemploi, définit comme étant : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ». Le titulaire de chacun des lots proposera une qualité de fournitures la mieux adaptée à une utilisation urbaine des véhicules de la Ville. Les pièces détachées d'occasion devront répondre aux mêmes normes et spécifications techniques que les produits neufs.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO0524-03
Titre: Lot 3 : Fourniture de batteries pour véhicules automobiles
Description du marché:

Le titulaire de chacun des lots proposera une qualité de fournitures de batteries pour véhicules automobiles la mieux adaptée à une utilisation urbaine des véhicules de la Ville. Les fournitures neuves proposées devront correspondre à une qualité « première, montes/pièces d'origines » ou de qualité équivalente. Les certificats d'homologation et/ou attestations de conformité pourront être demandés, le cas échéant.

Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO0524-04
Titre: Lot 4 : Fourniture de pneumatiques, y compris chambres à air pour véhicules automobiles
Description du marché:

Le titulaire de chacun des lots proposera une qualité de fournitures de pneus pour véhicules automobiles la mieux adaptée à une utilisation urbaine des véhicules de la Ville. Les fournitures neuves proposées devront correspondre à une qualité « première, montes/pièces d’origines » ou de qualité équivalente. Les certificats d’homologation et/ou attestations de conformité pourront être demandés, le cas échéant. Le titulaire devra également proposer des modèles de pneus rechapés tel que définit dans la règlement n°30 et 54 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) _ Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour utilitaires et leurs remorques.

Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-11 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2QDiGd8frq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2QDiGd8frq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-744244 (2025-11-07)

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 08:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date de début du marché : au lieu du : 19/01/2026 - Lire : 09/02/2026 Date limite de réception des offres : au lieu du : 10/12/2025 - Lire : 31/12/2025 Date d'ouverture : au lieu du : 11/12/2025 - lire : 05/01/2026

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-27 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres, de la date d'ouverture des plis et de la date de début du marché (suite à la modification du DCE).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7f9bfe8-f9d7-4e4c-a753-969ee31577c9-01
Source: OJS 2025/S 231-795789 (2025-11-27)

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