PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
FranceAgriMer
PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et de suivi des marchés pour les débouchés nationaux et internationaux de la filière des fruits et légumes transformés afin de constituer un panorama statistique des fruits et légumes transformés Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panorama statistique de la filiere des fruits et legumes transformes
Numéro de référence: MEPPanoFelt2025-2
Brève description:
“PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 516 668 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEPPanoFelt2025-2
Valeur estimée hors TVA: 516 668 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et...”
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Informations complémentaires:
“cette procédure est effectuée dans la cadre d'une relance suite à une précédente procédure identique ayant été déclarée infructueuse. Il s'agit d'un marché...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Aout 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Données TO1: fourniture des données 2025; TO2 :...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“cette procédure est effectuée dans la cadre d'une relance suite à une précédente procédure identique ayant été déclarée infructueuse. Le Dossier de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:30:00 📅
Lieu:
“FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de Franceagrimer”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv. fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837209&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837209&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837209&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581071 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panorama statistique de la filiere des fruits et legumes transformes
Numéro de référence: MEPPanoFelt2025-2
Brève description:
“PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 516 668 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEPPanoFelt2025-2
Valeur estimée hors TVA: 516 668 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et...”
Informations complémentaires:
“cette procédure est effectuée dans la cadre d'une relance suite à une précédente procédure identique ayant été déclarée infructueuse. Il s'agit d'un marché...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Aout 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Données TO1: fourniture des données 2025; TO2 :...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“cette procédure est effectuée dans la cadre d'une relance suite à une précédente procédure identique ayant été déclarée infructueuse. Le Dossier de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:30:00 📅
Lieu:
“FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de Franceagrimer”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv. fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837209&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837209&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837209&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581071 (2025-09-03)
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 516 668 EUR 💰
Description
516 668 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
“Suite à la modification du délai de livraison des livrables de la tranche ferme, report de la date limite de remise des offres au 08 octobre 2025 avant 12h...”
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0431ffdd-d5c3-4c12-8632-20883ff95455-03
Source: OJS 2025/S 191-652080 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 516 668 EUR 💰
Description
516 668 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
“Suite à la modification du délai de livraison des livrables de la tranche ferme, report de la date limite de remise des offres au 08 octobre 2025 avant 12h...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0431ffdd-d5c3-4c12-8632-20883ff95455-03
Source: OJS 2025/S 191-652080 (2025-10-02)
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