Panel vin_Relance
FranceAgriMer
Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquille et de vin effervescent. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Depuis plusieurs années, la consommation d'alcool diminue en France et le vin est le principal vecteur de cette diminution en raison des changements d'habitudes de consommation. Les ventes à l'exportation prennent donc de plus en plus d'importance pour le vin français et deviennent un débouché essentiel. Le marché belge est un marché important pour les ventes de vins français à l'étranger. Connaître de manière quantitative et objective les évolutions de la demande dans ce pays est donc essentiel dans la mission d'éclairage des filières de FranceAgiMer et du CNIV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panel vin_Relance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventes de vin tranquille et effervescent en Allemagne
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ventes de vin tranquille et effervescent en Allemagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet (voir RC).
Critère: Voir RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventes de vin tranquille au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin tranquille au Royaume-Uni
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventes de vin effervescent au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin effervescent au Royaume-Uni
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achats de vin tranquille et effervescent en Belgique
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Achats de vin tranquille et effervescent en Belgique
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventes de vin tranquille en France
Valeur estimée hors TVA: 2 528 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin tranquille en France
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventes de vin effervescent en France
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin effervescent en France
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achats de vin tranquille et effervescent en France
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché: Achats de vin tranquille et effervescent en France
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Henri RolTanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302175 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert à tranches fermes et optionnelles pour chacun des lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817550 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panel vin_Relance
Numéro de référence:
MEPPanelsVins2025Relance
Brève description:
Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquille et de vin effervescent. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Depuis plusieurs années, la consommation d'alcool diminue en France et le vin est le principal vecteur de cette diminution en raison des changements d'habitudes de consommation. Les ventes à l'exportation prennent donc de plus en plus d'importance pour le vin français et deviennent un débouché essentiel. Le marché belge est un marché important pour les ventes de vins français à l'étranger. Connaître de manière quantitative et objective les évolutions de la demande dans ce pays est donc essentiel dans la mission d'éclairage des filières de FranceAgiMer et du CNIV.
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Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Ventes de vin tranquille et effervescent en Allemagne
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ventes de vin tranquille et effervescent en Allemagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 1 sur des produits et circuits supplémentaires.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet (voir RC).
Critère: Voir RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Ventes de vin tranquille au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin tranquille au Royaume-Uni
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 2 sur des produits et circuits supplémentaires.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Ventes de vin effervescent au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin effervescent au Royaume-Uni
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 3 sur des produits et circuits supplémentaires.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Achats de vin tranquille et effervescent en Belgique
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Achats de vin tranquille et effervescent en Belgique
Informations sur les options
Description des options:
Il n'y a pas de PSE pour le lot 4.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Ventes de vin tranquille en France
Valeur estimée hors TVA: 2 528 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin tranquille en France
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 5 sur des produits et circuits supplémentaires.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Ventes de vin effervescent en France
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: Ventes de vin effervescent en France
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 6 sur des produits et circuits supplémentaires.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Achats de vin tranquille et effervescent en France
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché: Achats de vin tranquille et effervescent en France
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 7 sur la Corse, les labels de développement durable et un circuit supplémentaire.
Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit déjà d'une consultation relancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national:
13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri RolTanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302175 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert à tranches fermes et optionnelles pour chacun des lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817550 (2025-12-05)
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