Travaux sur le réseau existant sur l'ensemble du territoire du syndicat, dans le cadre de renouvellement prévu ou imprévu ;de son insuffisance de capacité pour supporter les nouvelles constructions faisant l'objet d'autorisations d'urbanisme ;de coordination avec des travaux d'autres maîtres d'ouvrage dont la programmation n'a pu être anticipée.Les travaux peuvent porter sur la fourniture et la mise en place de canalisations en fonte, P.V.C. ou polyéthylène de diamètre inférieur ou égal à 400 mm, la fourniture et la pose d'appareils de robinetterie et fontainerie nécessaires, la fourniture et la mise en place d'appareils de régulation ou de comptage et la réalisation de branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus du Syndicat des Eaux DURANCE-VENTOUX
-Lot 1 : Secteur 1 ;
-Lot 2 : Secteur 2 ;
-Lot 3 : Secteur 3 ;
Numéro de référence: P250
Brève description:
Travaux sur le réseau existant sur l'ensemble du territoire du syndicat, dans le cadre de renouvellement prévu ou imprévu ;de son insuffisance de capacité pour supporter les nouvelles constructions faisant l'objet d'autorisations d'urbanisme ;de coordination avec des travaux d'autres maîtres d'ouvrage dont la programmation n'a pu être anticipée.Les travaux peuvent porter sur la fourniture et la mise en place de canalisations en fonte, P.V.C. ou polyéthylène de diamètre inférieur ou égal à 400 mm, la fourniture et la pose d'appareils de robinetterie et fontainerie nécessaires, la fourniture et la mise en place d'appareils de régulation ou de comptage et la réalisation de branchements.
Travaux sur le réseau existant sur l'ensemble du territoire du syndicat, dans le cadre de renouvellement prévu ou imprévu ;de son insuffisance de capacité pour supporter les nouvelles constructions faisant l'objet d'autorisations d'urbanisme ;de coordination avec des travaux d'autres maîtres d'ouvrage dont la programmation n'a pu être anticipée.Les travaux peuvent porter sur la fourniture et la mise en place de canalisations en fonte, P.V.C. ou polyéthylène de diamètre inférieur ou égal à 400 mm, la fourniture et la pose d'appareils de robinetterie et fontainerie nécessaires, la fourniture et la mise en place d'appareils de régulation ou de comptage et la réalisation de branchements.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: P250-LOT 1
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 1 : Secteur 1
Description du marché:
P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 1 : Secteur 1 :communes de Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Isle-sur-la-Sorgue, Le Thor.
Adresse postale: Territoire Syndical
Code postal: 84
Ville: Vaucluse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: P250-LOT 2
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 2 : Secteur 2
Description du marché:
P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 2 : Secteur 2- communes de : Cabrières d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Lagnes, Maubec, Robion, Saumane-de-Vaucluse, Taillades, Velleron
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le marché est renouvelable deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction. Le Syndicat peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: P250-LOT 3
Titre: P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 3 : Secteur 3
Description du marché:
P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 3 : Secteur 3- communes de : Beaumettes, Bonnieux, Gargas, Goult, Gordes, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-Les-Apt, Villars
P250-Travaux de renouvellement et d'extension imprévus
2025-2028
Lot n° 3 : Secteur 3- communes de : Beaumettes, Bonnieux, Gargas, Goult, Gordes, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-Les-Apt, Villars
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 lot par secteur géographique
Ville: vaucluse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Condition de participation minimale :
Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Condition de participation minimale :
Effectif minimum de 10 ouvriers avec au moins 1 conducteur de travaux permettant de réaliser 2 chantiers en simultané.
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.
Condition de participation minimale :
Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.
Condition de participation minimale :
Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à deux fois le montant maximum du lot auquel le candidat soumissionne.
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles FNTP 5113 et 5118 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues aux articles R.2191-35 et R.2191-42 du Code de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance (15%)-Paiement par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante-
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: -Réalisation de travaux sur canalisations d'eau potable
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Felix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard
🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nimes
Commune postale: Nimes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisées au RC
Source: OJS 2025/S 091-303340 (2025-05-12)