Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
commune de Saint Ours
Le marché a pour objet la gestion du service de l'ALSH, les mercredi, vacances scolaires et mois de juillet. Le prestataire aura pour mission : - de gérer l'ensemble du service (personnels, moyens d'animation...) ; - de recevoir les inscriptions et d'encaisser, pour le compte de la commune, les participations des familles et les aides CAF conformément à une convention de mandat annexée au CCAP ; - de fournir les restaurations (repas du midi et collation de l'après-midi).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 11 RUE DE LA MAIRIE
Code postal: 63230
Ville: Saint ours les roches
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Ours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Code postal: 63230
Commune postale: Saint Ours
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@saintourslesroches.fr 📧
Téléphone: +33 473883711 📞
URL: https://www.mairiesaintourslesroches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1128618 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 COURS SABLON
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742236 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion du service de l'ALSH, les mercredi, vacances scolaires et mois de juillet. Le prestataire aura pour mission :
- de gérer l'ensemble du service (personnels, moyens d'animation...) ;
- de recevoir les inscriptions et d'encaisser, pour le compte de la commune, les participations des familles et les aides CAF conformément à une convention de mandat annexée au CCAP ;
- de fournir les restaurations (repas du midi et collation de l'après-midi).
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Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
Description du marché:
Le marché a pour objet la gestion du service de l'ALSH, les mercredi, vacances scolaires et mois de juillet. Le prestataire aura pour mission :
- de gérer l'ensemble du service (personnels, moyens d'animation...) ;
- de recevoir les inscriptions et d'encaisser, pour le compte de la commune, les participations des familles et les aides CAF conformément à une convention de mandat annexée au CCAP ;
- de fournir les restaurations (repas du midi et collation de l'après-midi)
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Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 11 RUE DE LA MAIRIE
Code postal: 63230
Ville: Saint ours les roches
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Ours
Numéro d'enregistrement national:
21630381800019
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Code postal: 63230
Commune postale: Saint Ours
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@saintourslesroches.fr 📧
Téléphone: +33 473883711 📞
URL: https://www.mairiesaintourslesroches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1128618 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742236 (2025-11-06)
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