Organisation de séjours linguistiques, culturels et sportifs en France pour des lycéens étrangers scolarisés dans des établissements labellisés LabelFrancEducation

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours linguistiques, culturels et sportifs en France pour des lycéens étrangers scolarisés dans des établissements labellisés LabelFrancEducation
Numéro de référence: MEAE_25015_DGM
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_25015_DGM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: L'objet du marché ne se prête pas à l'application de critères d'accessibilité.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 12000601000074
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143176072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-798310 (2025-11-28)