Organisation de séjours en classes de découverte pour les enfants de CM1 des écoles publiques élémentaires de Chaville

Ville de Chaville

Le marché a pour objet l'organisation de séjours en classes de découverte pour les enfants de CM1 des écoles publiques élémentaires de Chaville. Il est traité à prix unitaires. Le marché n'est pas décomposé en tranches, mais il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend les 3 lots détaillés ci-après dans l'avis. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Ville de Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours en classes de découverte pour les enfants de CM1 des écoles publiques élémentaires de Chaville
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Classes de découverte du milieu marin
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 porte sur les séjours en classes de découverte du milieu Marin. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 160 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux des centres de vacances du titulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique sur 60 points : * Sous-critère 1 : Qualité du centre : situation du site, aménagement du site, hébergement, accueil et salles de classes : état général et matériel à disposition, hygiène et sécurité : 20 points * Sous-critère 2 : Qualité de l'encadrement et du séjour : personnel d'encadrement du centre recrutement et formation des animateurs et suivi du séjour avec les enseignants : 20 points * Sous-critère 3 : Qualité du programme pédagogique : animation, transport, activités et thèmes pédagogiques proposés au centre et à l'extérieur : 20 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Classes de découverte des Châteaux de la Loire
Description du marché:

Le lot n°2 porte sur les séjours en classes de découverte autour des Châteaux de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 160 000 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieux des centres de vacances du titualire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Classes de découverte du Puy du Fou
Description du marché:

Le lot n°3 porte sur les séjours en classes de découverte du Puy du Fou. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 160 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-22 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chaville
Numéro d'enregistrement national: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcpaj gpso
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498775 (2025-07-28)

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