ORGANISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEURS DANS LE CADRE DE CEREMONIES, RECEPTIONS ET AUTRES PRESTATIONS POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - 6 LOTS

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE PRESTATIONS DE TRAITEURS DANS LE CADRE DE CEREMONIES, RECEPTIONS ET AUTRES PRESTATIONS POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - 6 LOTS
Numéro de référence: 2025-FCS-SCP-0060
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Cafes d'accueil, cocktails et buffets pour l'agence departementale du pays de rennes dont le site a beauregard avec l'hotel du departement
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
CAFES D'ACCUEIL, COCKTAILS ET BUFFETS POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE RENNES DONT LE SITE A BEAUREGARD AVEC L'HOTEL DU DEPARTEMENT<br/>
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Ille-Et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: PLATEAUX-REPAS ET FORMULES PIQUE-NIQUE POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE RENNES DONT LE SITE A BEAUREGARD AVEC L'HOTEL DU DEPARTEMENT.Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures d'insertion par l'a
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
PLATEAUX-REPAS ET FORMULES PIQUE-NIQUE POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE RENNES DONT LE SITE A BEAUREGARD AVEC L'HOTEL DU DEPARTEMENT.Lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures d'insertion par l'a<br/>
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Cafes d'accueil, cocktails, buffets, plateaux-repas et formules pique-nique pour l'agence departementale du pays de saint-malo
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
CAFES D'ACCUEIL, COCKTAILS, BUFFETS, PLATEAUX-REPAS ET FORMULES PIQUE-NIQUE POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE SAINT-MALO.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Cafes d'accueil, cocktails, buffets, plateaux-repas et formules pique-nique pour l'agence departementale du pays de fougeres et pour l'agence departementale du pays de vitre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
CAFES D'ACCUEIL, COCKTAILS, BUFFETS, PLATEAUX-REPAS ET FORMULES PIQUE-NIQUE POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE FOUGERES ET POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE VITRE.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cafes d'accueil, cocktails, buffets, plateaux-repas et formules pique-nique pour l'agence departementale du pays de broceliande et pour l'agence departementale du pays de redon et des vallons de vilaine
Description du marché:
CAFES D'ACCUEIL, COCKTAILS, BUFFETS, PLATEAUX-REPAS ET FORMULES PIQUE-NIQUE POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE BROCELIANDE ET POUR L'AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE REDON ET DES VALLONS DE VILAINE.<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: COCKTAIL GOURMET Lot réservé à des Établissements de Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
COCKTAIL GOURMET Lot réservé à des Établissements de Service d'Aide par le Travail (ESAT) <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 09:00:00 📅
Lieu: Rennes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 65053
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 4063850A-DD21-1725-B417C2C5D8660AC6
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199394 (2025-03-26)