Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe
Numéro de référence: 25.13
Brève description:
“Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte 2 options définies comme suit :
Le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du présent document) ;
Le...”
Description des options
Le présent marché comporte 2 options définies comme suit :
Le marché est reconductible par tacite reconduction (article 2.1 du présent document) ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf article 5.2 du règlement de la consultation (Valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf article 5.2 du règlement de la consultation (Politique environnementale )
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 4.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf article 4.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 4.1 du règlement de la consultation”
“Le présent marché a pour objet l'organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe. Val d'Europe...”
Le présent marché a pour objet l'organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe. Val d'Europe Agglomération est le coordonnateur du groupement; il organise ainsi pour l'ensemble des 9 communes la desserte mutualisée du centre aquatique pour les établissements.
Ainsi, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'exécution de ce marché débutera à compter du 8 septembre 2025 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 8 septembre. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 074-246660 (2025-04-11)