Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département des Hauts-de-Seine âgés de 3 à 6 ans

Département des Hauts-de-Seine

Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés d'au moins 12 enfants et au maximum de 36 enfants âgés de 3 à 6 ans. Elles seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs etc. La prestation comprend : l'encadrement, le transport, la restauration, les activités et billets divers. Lieu(x) d'exécution : Région Ile-de-France et Départements limitrophes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LABEL EVASION
• Viva

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département des Hauts-de-Seine âgés de 3 à 6 ans
Numéro de référence: 20240969
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1617221
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mars 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1. Diversité et originalité des thèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2. Description des activités liées à chaque thématique
3. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.1. Encadrement de la journée et ratio adulte-enfants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.2. Modalités de remplacement du personnel absent
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.3. Type de restauration prévue en fonction des lieux et thématiques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617221 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617221 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 3 à 6 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R) et des catalogues de chacun titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les deux titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0533FDC0-00E2-49D0-E8CA36232D91DA47
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0533FDB1-F3BB-C52B-ED4C0F8A16064911
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184807 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240969000
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Titre: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département des Hauts-de-Seine âgés de 3 à 6 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Viva
Numéro d'enregistrement national: 1617221-1-0-1
Adresse postale: 44/46 avenue Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@vacances-viva.com 📧
Téléphone: 01 41 24 28 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30130.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Label evasion
Numéro d'enregistrement national: 1617221-1-0-2
Adresse postale: 52 rue du General De Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-Les-Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@label-evasion.com 📧
Téléphone: 01 39 83 88 55 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184807-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Les montants attribués sont exprimés en Ttc

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 31AC7ECC-A6BA-DADE-B31BA29503C1B4AE
Organe de révision
31AC7EB9-F051-0E4E-E031822ECE883559
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31AC7EDE-B95B-ECFE-48102EE3C87C6FED
Source: OJS 2025/S 161-551169 (2025-08-22)

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