Organisation de classes de découvertes pour la Caisse des Écoles de la ville de Sarcelles (3 lots)

Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)

La Caisse des écoles de la Ville de Sarcelles souhaite confier a un prestataire extérieur l'organisation de séjours décomposés en 3 lots : - lot 1 organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte de la ferme en France (classes élémentaires CP/CE1) - lot 2 organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte du milieu marin en France (classe CP/CE1) - lot 3 organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte du milieu marin en France (classe CE2/CM1/CM2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes de découvertes pour la Caisse des Écoles de la ville de Sarcelles (3 lots)
Numéro de référence: 250016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Organisation d'un séjour classe d'environnement à dominante découverte de la ferme en France pour des élèves de classes élémentaires CP/CE1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

- Le séjour se déroulera hors vacances scolaires zone C entre mi-mars et juin de l'année civile et hors Pont de l'Ascension, pas de départ le week-end et hors jours fériés. - Le séjour aura une durée de 5 jours et 4 nuits - Le nombre de participants au présent lot n° 1 est compris entre 30 et 55 enfants et de 2 à 4 enseignants - Le nombre d'accompagnant est de 1 (1AESH ou accompagnant) - Dans l'éventualité d'un enfant ou de plusieurs enfants bénéficiant d'un Parcours Personnalisé de Scolarisation la nécessité pour le prestataire de fournir 1 animateur BAFA supplémentaire pour assurer la vie quotidienne de cet enfant ou de ces enfants - Le lieu du séjour devra se situer à une distance comprise entre 150 et 350 km de la ville de Sarcelles - La possibilité d'accompagnateurs supplémentaires est plafonnée à 4 personnes

Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations se tiendra sur le lieu de séjour du prestataire qui sera retenu.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite annuelle.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Autorisée uniquement sur le lieu de destination. Ainsi chaque titulaire propose une offre de base et une ou plusieurs variantes.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (50 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Organisation d'un séjour classe d'environnement à dominante découverte du milieu marin en France pour des élèves de classe de CP/CE1
Description du marché:

-Le séjour se déroulera hors vacances scolaires zone C, entre avril et juin de l'année civile et hors Pont de l'Ascension, pas de départ le week-end et hors jours fériés. - Le séjour aura une durée de 5 jours et 4 nuits - Le nombre de participants au présent lot n° 2 est compris entre 30 et 55 enfants et de 2 à 4 enseignants - Le nombre d'accompagnant est de 1 (1AESH ou accompagnant) - Dans l'éventualité d'un enfant ou de plusieurs enfants bénéficiant d'un Parcours Personnalisé de Scolarisation la nécessité pour le prestataire de fournir 1 animateur BAFA supplémentaire pour assurer la vie quotidienne de cet enfant ou de ces enfants - Le lieu du séjour devra se situer à une distance comprise entre 150 et 350 km de la ville de Sarcelles - La possibilité d'accompagnateurs supplémentaires est plafonnée à 4 personnes

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est celui qui sera retenu par l'Acheteur Public

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: tacite annuellement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte du milieu marin en France pour des élèves de classe de CE2/CM1/CM2
Description du marché:

Dans le cadre du lot 3 intitulé " Organisation d'un séjour classe d'environnement à dominante découverte du milieu marin pour des élèves de classe de CE2 à CM2 l'entreprise soumissionnaire devra être en mesure de répondre aux demandes suivantes : - Le séjour se déroulera hors vacances scolaires zone C, entre avril et juin de l'année civile et hors Pont de l'Ascension, pas de départ le week-end et hors jours fériés. - Le séjour aura une durée de 8 jours et 7 nuits - Le nombre de participants au présent lot n° 3 est compris entre 30 et 55 enfants et de 2 à 4 enseignants - Le nombre d'accompagnant est de 1 (1AESH ou accompagnant) - Dans l'éventualité d'un enfant ou de plusieurs enfants bénéficiant d'un Parcours Personnalisé de Scolarisation la nécessité pour le prestataire de fournir 1 animateur BAFA supplémentaire pour assurer la vie quotidienne de cet enfant ou de ces enfants - Le lieu du séjour devra se situer à une distance comprise entre 150 et 600 km de la ville de Sarcelles - La possibilité d'accompagnateurs supplémentaires est plafonnée à 4 personnes

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de l'exécution des prestations sera celui retenu par l'acheteur public.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite annuellement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

65 personnes par séjours enfants et accompagnants pour chaque lot. Le montant maximum annuel par lot est fixé à 50 000 eurosHT. Variante autorisée uniquement sur la destination pour chaque lot.

Code postal: 95200
Ville: Sarcelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les documents de la consultations sont consultables via le site de l'acheteur public

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-22 16:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque lot, chaque type d'hébergement devra être agréé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, être assuré en conséquence et répondre aux normes de fonctionnement et de sécurité pour l'accueil des mineurs. Le numéro d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que les procès-verbaux de sécurité des équipements utilisés auront été fournis par le titulaire lors de la remise de sont offre.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Animateur avec le BAFA pour chaque lot.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382028 📞
URL: www.sarcelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1118647.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620022 (2025-09-19)

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