Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029

Mairie de Neuilly sur Marne

Les prestations sont destinées aux élèves des classes de CM1/CM2 et des classes de double niveau incluant des CM1 ou CM2 des écoles de Neuilly-sur-Marne à partir de l'année scolaire 2025-2026. La durée de tous les séjours sera de six jours (5 nuits). Les séjours auront lieu uniquement en France métropolitaine. L'accord-cadre portant sur des services dits « spécifiques », au sens de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, il est passé selon une procédure adaptée,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029
Numéro de référence: 2025-1016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-1016
Description du marché: Organisation de classes de découverte pour les années scolaires 2026 à 2029
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Voir RC Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an ; soit une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Selon détails au RC 60
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre portant sur des services dits « spécifiques », au sens de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, il est passé selon une procédure adaptée, La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT annuel.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21930050600017
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly sur marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33143087947 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PhBcdqIS7t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Sont exigées (ces attestations sont obligatoires à défaut d'irrecevabilité de la candidature): - Copie de l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les établissements d'accueil habilitant la société ou l'association à recevoir des enfants en centre de vacances -Copie du contrôle de sécurité du centre d'hébergement effectué par la Commission de sécurité et de l'autorisation d'ouverture délivrée par la Préfecture

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695162 (2025-10-20)

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