Organisation d'un circuit itinérant en Afrique du Sud destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2026

Ville de Puteaux

La consultation porte sur l'organisation d'un circuit itinérant en Afrique du Sud destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2026. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation d'un circuit itinérant en Afrique du Sud destiné à des jeunes de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2026
Numéro de référence: PA252000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PA252000
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain d'élèves participant au séjour, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, exprimés en quantité, sont les suivants : - Nombre minimum de participants : 80 - Nombre maximum de participants : 300 À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 100 000 euros H.T. pour l'organisation du circuit itinérant. Le coût par participant est estimé jusqu'à 3 334,00 euros H.T. (soit 4 000,80 euros T.T.C.). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Informations complémentaires:

DURÉE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera un (1) mois après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux). Les séjours prévus comprennent deux phases distinctes : - Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. - Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan. Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

DURÉE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera un (1) mois après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux).

Les séjours prévus comprennent deux phases distinctes :

- Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ.

- Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan.

Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini.

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Pays: Afrique du Sud 🇿🇦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Référent : Mme Mathilde WIND / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929272 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404283 (2025-06-19)

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite des candidats pour poser des questions le : 18/08/2025 au lieu du 08/07/2025 Date limite des réponses aux questions des candidats et pour modifier les documents le : 20/08/2025 au lieu du 10/07/2025 Date limite de réception des offres a été repoussée au mardi 26 août 2025 à 12 h 00 Date d'ouverture des offres : mardi 26 août 2025 à 14 h 00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba77a495-f7ee-4197-8004-74274cd5f9a1-01
Source: OJS 2025/S 119-410111 (2025-06-24)

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