Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d'habitation (dont logements sociaux) et, d'autre part, de la conception et la réalisation d'un gymnase qui devra être rétrocédé à la Commune. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation « phase candidature » (à télécharger)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération immobilière « Gare 2 »
Brève description:
“Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la...”
Brève description
Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d'habitation (dont logements sociaux) et, d'autre part, de la conception et la réalisation d'un gymnase qui devra être rétrocédé à la Commune.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation « phase candidature » (à télécharger)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Description
Description du marché:
“Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la...”
Description du marché
Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d'habitation (dont logements sociaux) et, d'autre part, de la conception et la réalisation d'un gymnase qui devra être rétrocédé à la Commune.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation « phase candidature » (à télécharger)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de consultation phase candidature”
“Un règlement de consultation « phase candidature », comprenant notamment une partie précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, est...”
Un règlement de consultation « phase candidature », comprenant notamment une partie précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Les modalités de déroulement de la procédure et les documents à remettre dans le cadre des offres seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés admis à présenter une offre.
La durée de validité des offres mentionnée à la rubrique Iv.2.6 court à compter de la date limite de la dernière offre à remettre (offre finale en cas de négociations).
Aucune prime ni indemnité d'aucune sorte ne sera versée aux soumissionnaires au titre de leur participation à la procédure.
La durée de 36 mois est donnée à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 81E079FB-BC26-6E0B-8553E6E427DE3720
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 81E07A0B-9EEE-50B6-9C78BB2E233DB0D5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454675 (2025-07-10)