OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3182386.4 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2
Titre: 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS
Description du marché:

13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS

Informations complémentaires:

Valeur en base de l'estimation : novembre 2024 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.): Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2024 - 2023 et 2022. Veillez à préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou personnels intérimaires

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années entendues comme 2024 - 2023 - 2022 - 2021 et 2020.

Le titulaire devra disposer d'une certification « amiante » justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification « Traitement de l'amiante » devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est alloti en 7 lots et la présente consultation ne concerne que le lot 2 (les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures). Les lots géographiques N°1, 3 et 4 feront l'objet de deux lots, lot 1- Ascenseurs et lot 2- Aménagement des équipements existants. Le présent marché est alloti en quatre lots géographiques (Arles etc…). Les lots géographiques N°1 (ARLES - ISTRES-MIRAMAS-ORGON-SAUSSET LES PINS), 3 (MARSEILLE NORD ET ALLAUCH) et 4 (AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LACIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSET-MARSEILLE) feront l'objet de deux lots (un lot ascenseurs et un lot Aménagement des équipements existants). Pour le lot géographique 2 (AIX-EN-PROVENCES-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS), en raison d'une imbrication complexe avec les aménagements des équipements existants il n'est pas possible de créer un lot ascenseur sans rendre les prestations techniquement plus complexes en site occupé tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour les élèves. Ce lot Ascenseurs, peu attractif en montant financier, nécessiterait un renforcement de l'OPC et rendrait plus complexe les opérations de réceptions. Ces éléments engendreraient également un allongement de la durée d'exécution des prestations en raison des arrêts et reprises entre les lots, ce qui induirait en conséquence un surcoût financier de l'opération. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à deux lots géographiques maximum par candidat. En conséquence, l'attribution du présent lot 2 est inclue dans la limitation du nombre de lots lors du lancement des procédures suivantes. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sur l'ensemble des consultations (présente et à venir). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués à un candidat ne s'applique pas pour les lots « ascenseurs et appareils élévateurs » soit les lots N° 1.1 ; N° 3.1 et N° 4.1. Ces lots ne sont pas comptabilisés dans la limitation (relative aux lots d'aménagement des équipements existants). Pour les lots d'aménagement des équipements existants, soit les lots N° 1.2 ; N° 2 ; N° 3.2 et N° 4.2, le nombre maximum de lots attribués à un candidat est fixé à 2.

Informations complémentaires

Le marché est alloti en 7 lots et la présente consultation ne concerne que le lot 2 (les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures). Les lots géographiques N°1, 3 et 4 feront l'objet de deux lots, lot 1- Ascenseurs et lot 2- Aménagement des équipements existants.

Le présent marché est alloti en quatre lots géographiques (Arles etc…). Les lots géographiques N°1 (ARLES - ISTRES-MIRAMAS-ORGON-SAUSSET LES PINS), 3 (MARSEILLE NORD ET ALLAUCH) et 4 (AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LACIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSET-MARSEILLE) feront l'objet de deux lots (un lot ascenseurs et un lot Aménagement des équipements existants).

Pour le lot géographique 2 (AIX-EN-PROVENCES-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX-VITROLLES-SEPTEMES LES VALLONS), en raison d'une imbrication complexe avec les aménagements des équipements existants il n'est pas possible de créer un lot ascenseur sans rendre les prestations techniquement plus complexes en site occupé tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour les élèves.

Ce lot Ascenseurs, peu attractif en montant financier, nécessiterait un renforcement de l'OPC et rendrait plus complexe les opérations de réceptions. Ces éléments engendreraient également un allongement de la durée d'exécution des prestations en raison des arrêts et reprises entre les lots, ce qui induirait en conséquence un surcoût financier de l'opération.
Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à deux lots géographiques maximum par candidat. En conséquence, l'attribution du présent lot 2 est inclue dans la limitation du nombre de lots lors du lancement des procédures suivantes. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sur l'ensemble des consultations (présente et à venir). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués.

La limitation du nombre maximum de lots attribués à un candidat ne s'applique pas pour les lots « ascenseurs et appareils élévateurs » soit les lots N° 1.1 ; N° 3.1 et N° 4.1. Ces lots ne sont pas comptabilisés dans la limitation (relative aux lots d'aménagement des équipements existants).

Pour les lots d'aménagement des équipements existants, soit les lots N° 1.2 ; N° 2 ; N° 3.2 et N° 4.2, le nombre maximum de lots attribués à un candidat est fixé à 2.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328849 (2025-05-19)

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