OBSERVATOIRE MONDIAL DES VINS ROSES

FranceAgriMer

OBSERVATOIRE MONDIAL DES VINS ROSES : fourniture d'informations en vue de disposer d'un observatoire mondial des vins rosés. Il s'agit d'un marché à tranches passé en groupement de commandes entre FranceAgrimer et le Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP). Il est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale totale allant jusqu'au 30 Juin 2029 en cas d'affermissement de toutes les tranches. Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF avec historique depuis 2002), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3). Le budget maximal alloué au marché est de 168 000 Euros HT soit 42 000 Euros HT pour chacune des tranches du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire mondial des vins roses
Numéro de référence: MEPObservatoireRose2025
Brève description:
OBSERVATOIRE MONDIAL DES VINS ROSES : fourniture d'informations en vue de disposer d'un observatoire mondial des vins rosés. Il s'agit d'un marché à tranches passé en groupement de commandes entre FranceAgrimer et le Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP). Il est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale totale allant jusqu'au 30 Juin 2029 en cas d'affermissement de toutes les tranches. Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF avec historique depuis 2002), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3). Le budget maximal alloué au marché est de 168 000 Euros HT soit 42 000 Euros HT pour chacune des tranches du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEPObservatoireRose2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
OBSERVATOIRE MONDIAL DES VINS ROSES : fourniture d'informations en vue de disposer d'un observatoire mondial des vins rosés. Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 avec un historique depuis 2002 (Tranche ferme TF), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3).
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Aout 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Données TO1: fourniture des données 2025; TO2 : fourniture des données 2026; TO3 : fourniture des données 2027
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu:
FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de Franceagrimer et du CIVP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302175 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv. fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861472&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861472&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861472&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil Téléphone : (+33) 149 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755241 (2025-11-12)
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