Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP
La procédure est non allotie et donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, composite comportant des prestations continues a prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vpsitex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Toulon Cedex 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185647 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Numéro de référence:
DAF_2024_001417
Brève description:
La procédure est non allotie et donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, composite comportant des prestations continues a prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot1
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation consiste à nettoyer les caméras de vidéosurveillance de sites militaires situés au sein de la base de défense de Toulon (principalement au sein de la base navale de Toulon ainsi qu'à l'extérieur, à une vingtaine de kilomètres, sur les communes de Hyères, Cuers, Pierrefeu, Saint-Mandrier sur mer, La Seyne sur mer et Ollioules).
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaires des prestations continues (BPF) et au montant maximum annuel :
Montant maximum annuel HT : 63 000 Euros
Montant maximum annuel TTC : 75 600 Euros.
Afficher plus
La valeur estimée est indiquée 5.1.5.
Il n'y a pas de visite de site.
Code postal: 83800
Ville: Toulon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant indiqué infra est un montant prenant en compte les trois reconductions tacites (soit sur 48 mois).
Adresse postale: Base Défense de Toulon
Ville: Toulon Cedex 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La prestation consiste à nettoyer les caméras de vidéosurveillance de sites militaires situés au sein de la base de défense de Toulon (principalement au sein de la base navale de Toulon ainsi qu'à l'extérieur, à une vingtaine de kilomètres, sur les communes de Hyères, Cuers, Pierrefeu, Saint-Mandrier sur mer, La Seyne sur mer et Ollioules).
Afficher plus
Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du code de la Commande Publique
AOO
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-21 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
CANDIDATURE :: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électroniquement (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE.
Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités :
- le Numéro Unique d'identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN),
- le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
- les références de réalisations de prestations identiques.
Afficher plus
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national:
13001537000017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185647 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 94549.47 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 252 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Ville: Toulon et alentours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Respect de l’ Environnement (NRE)
Critère Délai d’ Intervention (NDI)
Description
Code postal: 83000
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 94549.47 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vpsitex
Nom et adresse du contractant
Nom: Vpsitex
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches-du-rhone
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@vpsgroup.fr 📧
Téléphone: +33 8 92 70 76 07 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 422426108 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC SUD Bureau juridique
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 422435921 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 150-517235 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 94549.47 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 252 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
lot n°1
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Ville: Toulon et alentours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Respect de l’ Environnement (NRE)
Critère Délai d’ Intervention (NDI)
Description
Code postal: 83000
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025 010 2025 017 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 94549.47 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
VPSITEX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vpsitex
Nom et adresse du contractant
Nom: Vpsitex
Numéro d'enregistrement national:
381 289 6 28 00293
Département: Bouches-du-rhone
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@vpsgroup.fr 📧
Téléphone: +33 8 92 70 76 07 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 422426108 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83800 Toulon Cedex 9
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC SUD Bureau juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 422435921 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département TARN et GARONNE") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de nettoyage et d'hygiène (>20)
- Services de nettoyage (>20)
- Services de nettoyage de cuves et de réservoirs (1)
- Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées (1)
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)
- Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)
- Services de nettoyage de matériel de transport
- Services de nettoyage de matériel téléphonique
- Services de nettoyage de parkings (5)
- Services de nettoyage de poubelles (5)
- Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires