Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
La procédure est non allotie et donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, composite comportant des prestations continues a prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Numéro de référence: DAF_2024_001417
Brève description:
“La procédure est non allotie et donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, composite comportant des prestations continues a prix...”
Brève description
La procédure est non allotie et donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, composite comportant des prestations continues a prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à nettoyer les caméras de vidéosurveillance de sites militaires situés au sein de la base de défense de Toulon (principalement au...”
Description du marché
La prestation consiste à nettoyer les caméras de vidéosurveillance de sites militaires situés au sein de la base de défense de Toulon (principalement au sein de la base navale de Toulon ainsi qu'à l'extérieur, à une vingtaine de kilomètres, sur les communes de Hyères, Cuers, Pierrefeu, Saint-Mandrier sur mer, La Seyne sur mer et Ollioules).
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations figurant au bordereau de prix forfaitaires des prestations continues (BPF) et au montant maximum annuel :
Montant maximum annuel HT : 63 000 Euros
Montant maximum annuel TTC : 75 600 Euros.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée est indiquée 5.1.5.
Il n'y a pas de visite de site.”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CANDIDATURE :: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2,...”
Liste et brève description des règles et critères
CANDIDATURE :: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électroniquement (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE.
Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités :
- le Numéro Unique d'identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN),
- le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
- les références de réalisations de prestations identiques.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185647 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de...”
Brève description
Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
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Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 94549.47 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de...”
Description du marché
Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Respect de l’ Environnement (NRE)
Critère de qualité (nom): Critère Délai d’ Intervention (NDI)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 010 2025 017 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94549.47 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vpsitex
Numéro d'enregistrement national: 381 289 6 28 00293
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@vpsgroup.fr📧
Téléphone: +33 8 92 70 76 07📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 422426108📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
“Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des...”
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83800 Toulon Cedex 9
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC SUD Bureau juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 422435921📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département TARN et GARONNE") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2025/S 150-517235 (2025-08-06)