L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 euro(s) HT puis de 2 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et reprise ponctuelle des façades et des surfaces extérieures des bâtiments au coup par coup sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25050 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 euro(s) HT puis de 2 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 euro(s) HT puis de 2 000 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B91974B3-0D47-7CCA-1B872F451703032A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B91974D5-B441-E2AD-231ABAD13811C28C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457275 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-071a
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Nettoyage et reprise ponctuelle des façades et des surfaces extérieures des bâtiments au coup par coup sur le département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1142787.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Srp
Numéro d'enregistrement national: 1678675-1-0-1
Adresse postale: Za Du Polen
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@srp-peinture.fr📧
Téléphone: 0235620138📞
“La valeur totale de l'accord-cadre est de 9 000 000,00 euro(s) Ht et correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant...”
La valeur totale de l'accord-cadre est de 9 000 000,00 euro(s) Ht et correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant indiqué pour chaque entreprise correspond au montant Ht du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur le durée totale de l'accord-cadre et a servi au jugement des offres. Ce montant est indicatif dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
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Numéro d'enregistrement national: 7EAABB7D-B41B-F2B5-19E073E3D1A9A20C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7EAABB94-F659-9C11-0C790908F098A8E6
Source: OJS 2025/S 229-787929 (2025-11-26)