Nettoyage et entretien du pôle culturel Apostrophe

Communauté de communes du Pays Sabolien

Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur : - Lot 1 "Nettoyage et entretien des sols et du mobilier" : il s'agit d'un marché ordinaire - Lot 2 "Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées" : il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT. Si ce montant est atteint, la collectivité se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien du pôle culturel Apostrophe
Numéro de référence: 25Cps19
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur : - Lot 1 "Nettoyage et entretien des sols et du mobilier" : il s'agit d'un marché ordinaire - Lot 2 "Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées" : il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT. Si ce montant est atteint, la collectivité se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d'exécution du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage et entretien des sols et du mobilier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: il s'agit d'un marché ordinaire
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Adresse postale: 16 Rue Saint-Denis
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Une durée de 48 mois au total en cas de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:00:00 📅
Lieu: sablé sur sarthe
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 12853
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 34E4CD87-B382-E60E-F264972ADBB78DAB
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 34E4CD74-BEDC-A184-E58A1B85606C8F2A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634477 (2025-09-26)