Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur : - Lot 1 "Nettoyage et entretien des sols et du mobilier" : il s'agit d'un marché ordinaire - Lot 2 "Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées" : il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT. Si ce montant est atteint, la collectivité se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien du pôle culturel Apostrophe
Reference number: 25Cps19
Brève description:
“Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur :
- Lot 1...”
Brève description
Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur :
- Lot 1 "Nettoyage et entretien des sols et du mobilier" : il s'agit d'un marché ordinaire
- Lot 2 "Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées" : il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT. Si ce montant est atteint, la collectivité se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d'exécution du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire”
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 34E4CD87-B382-E60E-F264972ADBB78DAB
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 34E4CD74-BEDC-A184-E58A1B85606C8F2A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 34E4CDA7-BB1B-6F76-0BBA6BD3DF9C8489
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634477 (2025-09-26)