Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DCE-25-20
Brève description:
“Les prestations consistent en le nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte...”
Description du marché
Secteur Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte et Côte des Isles
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum
Montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2031” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest qui regroupe les secteurs de Douve Divette, Les Pieux et la Hague” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord qui regroupe les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin et la Saire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“pas de cautionnement ni de garanties exigées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget annexe eau, imputation multiple
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pas de conditions particulières”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0AF95342-D997-0FD5-A1CEAF9193BDD2CD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693701 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K25233
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCIETE 2PA
Numéro d'enregistrement national: 1694788-1-1-1
Adresse postale: 140 Bd Leon Bollee
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694788-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694788-1-3-1
“Accord-cadre à bons sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht par lot.
Le marché public est conclu à compter de...”
Accord-cadre à bons sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht par lot.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement cinq fois par période de 12 mois.
Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - Bp 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91B2CFF2-FE32-43AE-04E95F9B71360E5B
Source: OJS 2026/S 011-033513 (2026-01-15)