NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE de l’OPH Cannes et de la SOCACONAM

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE de l’OPH Cannes et de la SOCACONAM
Numéro de référence: 24/224
Brève description:
L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: 24/181-1
Titre: Nettoyage des parties communes des residences de l’Office public de l’Habitat de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Description du marché:
Pour chacun des membres du groupement, les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : Poste N°1 : Les prestations liées à l’entretien régulier des parties communes donnent lieu à un marché ordinaire Poste N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes Pour l'OPH La valeur des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 250 000€HT / Période Pour la SOCACONAM La valeur des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 50 000€HT / Période
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Informations complémentaires:
le marché est soumis au dispositions de l'annexe 7 et comporte une reprise de personnel
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres. - Taux de l’avance : 15 % (le cas échéant). - Prix forfaitaire révisables pour le poste 1. - Prix unitaires révisables pour le poste 2.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Département: 06
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin AUTRE MEMBRE : SOCACONAM 183 avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la bocca
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248700 (2025-04-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène