L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES DU PATRIMOINE de l’OPH Cannes et de la SOCACONAM
Numéro de référence: 24/224
Brève description:
“L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du...”
Brève description
L'OPH de Cannes lance un marché en groupement de commande avec la SOCACONAM, portant sur des prestations de nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Pour chacun des membres du groupement, les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :
Poste N°1 : Les prestations...”
Description du marché
Pour chacun des membres du groupement, les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :
Poste N°1 : Les prestations liées à l’entretien régulier des parties communes donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Poste N°2 Les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traité à prix unitaire ferme
Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes
Pour l'OPH La valeur des prestations est définie de la manière
suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 250 000€HT / Période
Pour la SOCACONAM La valeur des prestations est définie de la manière
suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 50 000€HT / Période
La durée du marché court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 12 mois.
Elle est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'annexe 7 et comporte une reprise de personnel” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référé au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres.
- Taux de l’avance : 15 % (le cas échéant).
- Prix forfaitaire révisables pour le poste 1.
- Prix unitaires révisables pour le poste 2.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
AUTRE MEMBRE : SOCACONAM
183 avenue Michel Jourdan
06150 Cannes la bocca
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr🌏
“Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC.
Le recours aux négociations est interdit” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 6
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 334843545📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
AUTRE MEMBRE : SOCACONAM
183 avenue Michel Jourdan
06150 Cannes la bocca
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671326 (2025-10-10)