Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACALa consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire concerne : - le nettoyage et entretien des locaux tel que décrit au CCTP et ses annexes - le nettoyage des vitreries (deux faces) tels que décrits au CCTP et ses annexes. - l’enlèvement des déchets - fourniture des consommables d’hygiène pour équiper les sanitaires de l’ensemble des locaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
| 2025-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 47 rue Saunier
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Sous-critère 1 - L'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
SC1 : L’organisation générale de l’entreprise pour l’exécution et le suivi du marché
Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère 3 : Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation Ă©lectronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-27 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf provence - alpes - cote d azur
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Bouches du RhĂ´ne
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romane garriga
Courrier électronique: romane.garriga@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0491835289 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885317&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885317&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: Bouches du RhĂ´ne
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 15 50 50 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730761 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Numéro de référence:
AOO2002-2025
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACALa consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire concerne : - le nettoyage et entretien des locaux tel que décrit au CCTP et ses annexes - le nettoyage des vitreries (deux faces) tels que décrits au CCTP et ses annexes. - l’enlèvement des déchets - fourniture des consommables d’hygiène pour équiper les sanitaires de l’ensemble des locaux
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Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne:
AOO2002-2025
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACA
Informations complémentaires:
Le titulaire doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 6 Nombre d’heures d’insertion annuelles à réaliser 90 heures annuelles soit 360 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 47 rue Saunier
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le marché est passé pour une période ferme d’un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d’un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les 4 prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
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Prix âś…
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Sous-critère 1 - L'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
SC1 : L’organisation générale de l’entreprise pour l’exécution et le suivi du marché
Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère 3 : Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation Ă©lectronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-27 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf provence - alpes - cote d azur
Numéro d'enregistrement national:
79448723100019
DĂ©partement: Bouches du RhĂ´ne
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romane garriga
Courrier électronique: romane.garriga@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0491835289 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885317&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885317&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
DĂ©partement: Bouches du RhĂ´ne
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 15 50 50 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : ▪ Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; ▪ Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730761 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-12-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-11 12:00:00.000 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-05 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99161d8e-bb28-4e6e-9f26-0fd0b064d279-01
Source: OJS 2025/S 236-811393 (2025-12-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-11 12:00:00.000 📅
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des candidatures et des offres, initialement prévue le 05/12/2025 à 12h00, est reportée au 19/01/2026 à 12h00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-05 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99161d8e-bb28-4e6e-9f26-0fd0b064d279-01
Source: OJS 2025/S 236-811393 (2025-12-05)
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