Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Reference number: AOO2002-2025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACALa consultation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACALa consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire concerne : - le nettoyage et entretien des locaux tel que décrit au CCTP et ses annexes - le nettoyage des vitreries (deux faces) tels que décrits au CCTP et ses annexes. - l’enlèvement des déchets - fourniture des consommables d’hygiène pour équiper les sanitaires de l’ensemble des locaux
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Type de contrat: services
Produits/services:
Services de nettoyage de bureaux
📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACA”
Informations complémentaires:
“Le titulaire doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 6 Nombre d’heures d’insertion annuelles à réaliser 90 heures...”
Informations complémentaires
Le titulaire doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 6 Nombre d’heures d’insertion annuelles à réaliser 90 heures annuelles soit 360 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
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Lieu d'exécution:
Var
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Le marché est passé pour une période ferme d’un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
Description des options
Le marché est passé pour une période ferme d’un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d’un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les 4 prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
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Critères d'attribution
Prix
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Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - L'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (nom): SC1 : L’organisation générale de l’entreprise pour l’exécution et le suivi du marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf provence - alpes - cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
romane.garriga@urssaf.fr 📧
Téléphone:
0491835289 đź“ž
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885317&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885317&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 4 91 15 50 50 đź“ž
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 4 91 15 50 50 đź“ž
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : ▪ Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; ▪ Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-730761 (2025-11-03)