NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Prestations d'entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Coeur du Var (CCCV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la communaute de communes coeur du var
Numéro de référence: 83.073.25.22
Brève description:

Prestations d'entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Coeur du Var (CCCV).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 83.073.25.22
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s’agit d’un marché public de services. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 30 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail et l’annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage, la reprise du personnel en place est obligatoire.

Site principal ou lieu d'exécution:

L’exécution des prestations se fera dans les locaux des 4 sites suivants : Siège de la Communauté de Communes Coeur du Var Quartier Précoumin – Route de Toulon 83340 LE LUC EN PROVENCE ECOSITE – Pôle Valorisation des Déchets (PVD) 1266 Chemin Henri JULIEN 83390 GONFARON Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 1520 Chemin Henri JULIEN 83590 GONFARON Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Boulevard Charles Gaudin - DN7 83340 LE LUC EN PROVENCE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-20 10:30:00 📅
Lieu: Siège de la CCCV
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: - Formulaire DUME Ou - Formulaires DC1 et DC2

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104370 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://emarches.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de bien prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations, une visite obligatoire collective des locaux sera organisée le Mardi 29 avril 2025 à 8h30 Au siège de la Communauté de Communes (durée 3h00). Suivra ensuite la visite de l’Ecosite, l’ASHL et l’OTI. Une deuxième visite sera organisée le Lundi 12 mai 2025 à 10h00 dans les mêmes conditions

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251919 (2025-04-16)

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