Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la communaute de communes coeur du var
Numéro de référence: 83.073.25.22
Brève description:
“Prestations d'entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Coeur du Var (CCCV).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var (CCCV).
La présente consultation est passée suivant un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s’agit d’un marché public de services.
De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ».
En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 30 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail et l’annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage, la reprise du personnel en place est obligatoire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L’exécution des prestations se fera dans les locaux des 4 sites suivants :
Siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
Quartier Précoumin – Route de...”
Site principal ou lieu d'exécution
L’exécution des prestations se fera dans les locaux des 4 sites suivants :
Siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
Quartier Précoumin – Route de Toulon
83340 LE LUC EN PROVENCE
ECOSITE – Pôle Valorisation des Déchets (PVD)
1266 Chemin Henri JULIEN
83390 GONFARON
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
1520 Chemin Henri JULIEN
83590 GONFARON
Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
Boulevard Charles Gaudin - DN7
83340 LE LUC EN PROVENCE
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Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: - Formulaire DUME
Ou
- Formulaires DC1 et DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
“Afin de bien prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations, une visite obligatoire collective des locaux sera organisée le Mardi 29...”
Afin de bien prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations, une visite obligatoire collective des locaux sera organisée le Mardi 29 avril 2025 à 8h30 Au siège de la Communauté de Communes (durée 3h00). Suivra ensuite la visite de l’Ecosite, l’ASHL et l’OTI.
Une deuxième visite sera organisée le Lundi 12 mai 2025 à 10h00 dans les mêmes conditions
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251919 (2025-04-16)