L'OPH de Cannes lance un marché en groupement, portant sur des prestations nécessaires au nettoyage des locaux de l'Office Public de l'Habitat et de la SOCACONAM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l’Office public de l’Habitat de Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Numéro de référence: 24/181
Brève description:
“L'OPH de Cannes lance un marché en groupement, portant sur des prestations nécessaires au nettoyage des locaux de l'Office Public de l'Habitat et de la SOCACONAM”
Brève description
L'OPH de Cannes lance un marché en groupement, portant sur des prestations nécessaires au nettoyage des locaux de l'Office Public de l'Habitat et de la SOCACONAM
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦 Description
Description du marché:
“L’OPH de Cannes lance un marché en groupement, portant sur des prestations nécessaires au nettoyage des locaux de l’Office Public de l’Habitat et de la...”
Description du marché
L’OPH de Cannes lance un marché en groupement, portant sur des prestations nécessaires au nettoyage des locaux de l’Office Public de l’Habitat et de la SOCACONAM
Pour l’OPH
Poste 1 : prestations dites « courantes »
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Poste 2 : prestations dites «ponctuelles »
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 2 000€HT montant maximum 20 000€HT / Période
Pour la SOCACONAM
Poste 1 : prestations dites « courantes »
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Poste 2 : prestations dites «ponctuelles »
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum 0€HT montant maximum 5 000€HT / Période
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Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC
Modalités de financement et de paiement :
règlement des dépenses se fera virement...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC
Modalités de financement et de paiement :
règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l’avance : 15 %. Pour le poste 1
- Poste 1 : Prix forfaitaire révisables
- poste 2 : Prix unitaires révisables
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr🌏
“La présente consultation est un Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123 1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Il s'agit d'un...”
La présente consultation est un Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123 1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Il s'agit d'un groupement de commande
Une visite obligatoire sur site aura lieu comme défini dans le RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098487 (2025-02-11)