Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers bâtiments communaux
Reference number: 2025S0025
Brève description:
“Cette consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et vitres de 8 bâtiments communaux de la ville de Montélimar”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la Maison des services publics et ascenseur extérieur situé parvis saint et 3ème étage du Septan”
Informations complémentaires:
“montant minimum 120 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 366 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“nettoyage de l'Hôtel de Ville”
Informations complémentaires:
“montant minimum 120 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 270 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de la Mairie Annexe Chapeau rouge”
Informations complémentaires:
“montant minimum 36 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 102 900,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la Police Municipale”
Informations complémentaires:
“montant minimum 24 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 84 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage du Musée de la Ville”
Informations complémentaires:
“minimum 7 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 30 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la chapelle des Carmes, maison de quartier de MontLouis et de la Gondole et locaux de Saint Martin”
Informations complémentaires:
“montant minimum 40 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 120 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Nettoyage du Campus de Nocaze”
Informations complémentaires:
“(réservé aux Ea, aux Esat et aux Siae)
montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 90 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des Locaux du Centre Social de Colucci, de l'Espace Municipale d'Animation et de l'ancienne crèche de Pracomtal”
Informations complémentaires:
“montant minimum 45 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 105 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : Chaque accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2 et suivants du C.C.P., dans la limite des montants globaux minimum et maximum indiquées à l'article 2° de l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque lot
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Visite du site : oui (remplir attestation - annexe 2 du Rc)
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :...”
Visite du site : oui (remplir attestation - annexe 2 du Rc)
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique
2ème étage sud
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Ville de Montélimar
Téléphone : 04 75 53 10 74
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E49A3637-9445-1D6A-1126F8C6BDA04792
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421635 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 2.5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250073
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: n°1 - Maison des services publics et ascenseur extérieur situé parvis saint et 3ème étage du Septan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 366 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: HEXA NET (Total des points obtenus pour cette offre : 94.46/100)
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-1-1
Adresse postale: 29 Bd Gay Lussac - le grand bleu - Bât.C
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr📧
Téléphone: 04 91 56 62 95📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre : 96.90/100)
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-2-1
Adresse postale: 295 allée de la Zac de Cornilhac
Code postal: 07300
Commune postale: Tournon-Sur-Rhone
Région: Ardèche🏙️
Courrier électronique: eni@eni-proprete.fr📧
Téléphone: 04 75 07 18 20📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ENTREPRISE SABATIER MARIUS (Total des poiunts obtenus pour cette offre 97.86/100)
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-3-1
Adresse postale: 68 rue Goerges Sabatier
Code postal: 84500
Commune postale: Bollene
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: t.sabatier@groupe-sabatier.fr📧
Téléphone: 04 90 40 80 15📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ENTREPRISE SABATIER MARIUS (Total des point obtenus pour cette offre : 100/100
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre 99.16/100)
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-5-1
Adresse postale: 295 allee de la Zac de Cornilhac
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ENTREPRISE SABATIER MARIUS (Total des points obtenus pour cette offre : 98.89/100
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-6-1
Adresse postale: 68 rue Georges Sabatier
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-7-1
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme🏙️
Courrier électronique: corinne.concile@appte.fr📧
Téléphone: 04 75 50 16 44📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: HEXA NET (total des points obtenus pour cette offre : 98.93/100)
Numéro d'enregistrement national: 1670595-1-8-1
“Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Informations Sur Le Montant Du Marche :
Valeur totale du marché :Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit 3 ans.
Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :
Lot n°1 : 120 000.00 euro(s) H.T. minimum et 366 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°2 : 120 000.00 euro(s) H.T. minimum et 270 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°3 : 36 000.00 euro(s) H.T. minimum et 102 900.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°4 : 24 000.00 euro(s) H.T. minimum et 84 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°5 : 7 500.00 euro(s) H.T. minimum et 30 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°6 : 40 500.00 euro(s) H.T. minimum et 120 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°7 : 30 000.00 euro(s) H.T. minimum et 90 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot n°8 : 45 000.00 euro(s) H.T. minimum et 105 000.00 euro(s) H.T. maximum
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BC7A91A9-FAF6-8204-E4A56261ACC687AC
Source: OJS 2026/S 004-007151 (2026-01-06)