Nettoyage de bâtiments communaux

COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Nettoyage de bâtiments communaux décomposé en 3 nouveaux lots : Lot A : Entretien des écoles de la commune (écoles maternelles, élémentaires et groupes scolaires), y compris pour la période des accueils de loisirs Lot B : Entretien de la Crèche municipale "Caracol" Lot C : Entretien des bâtiments techniques, administratifs et culturels (services techniques, beffroi, base de loisirs, CCAS, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Guy Challancin
• Oms Synergie

Qui ?

• COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de bâtiments communaux
Numéro de référence: Ville de Condé-sur-l'Escaut
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: A
Titre: Entretien des écoles de la commune
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des écoles maternelles, élémentaires et des groupes scolaires publics de la commune y compris pendant les périodes d'accueils de loisirs

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Adresse postale: Divers bâtiments (voir Dce)
Code postal: 59163
Ville: Condé-sur-l'Escaut
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B
Titre: Entretien de la crèche municipale Caracol'
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de la crèche municipale
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: C
Titre: Entretien des bâtiments techniques, administratifs et culturels
Description du marché: Services techniques, beffroi, CCAS, etc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le service en charge de la commande publique ainsi que les techniciens de la commune listés au Dce

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-16 00:00:00 📅
Informations complémentaires:

Le service en charge de la commande publique ainsi que les techniciens de la commune listés au Dce

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de conde sur l escaut
Numéro d'enregistrement national: 85452
Adresse postale: Hôtel de Villle - Service Finances et Commande Publique
1, Place Pierre Delcourt
Code postal: 59163
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LELONG Grégory
Courrier électronique: commandepublique@condesurlescaut.fr 📧
Téléphone: 0327203640 📞
URL: https://www.condesurlescaut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 95F1CA35-0234-6384-CA282D37186F78F9
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 95F1CA49-DE35-D4C9-18E8DAEF5C661D92
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168535 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de batiments communaux
Numéro de référence: Ville de Conde-sur-l'Escaut
Brève description:

Nettoyage de batiments communaux decompose en 3 nouveaux lots-Lot A Entretien des ecoles de la commune ecoles maternelles élémentaires et groupes scolaires y compris pour la periode des accueils de loisirs-Lot B Entretien de la Creche municipale Caracol-Lot C Entretien des batiments techniques administratifs et culturels services technique beffroi base de loisirs CCAS etc

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Nettoyage des ecoles maternelles elementaires et des groupes scolaires publics de la commune y compris pendant les periodes d'accueils de loisirs

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Nettoyage de la creche municipale

Services techniques beffroi CCAS etc

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25006ao-Lota
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Entretien des écoles de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 1613738-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Oms synergie
Numéro d'enregistrement national: 1613738-1-2-1
Adresse postale: 38 Av Du Fond De Vaux
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen L Aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1613738-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 168535-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7676C3A8-E70D-E684-D61FD628A67ED454
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7676C3C3-0FFB-5F32-D5EE5B50D56140CD
Source: OJS 2025/S 108-367577 (2025-06-05)

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