NETTOIEMENT DES VOIES, RUES ET ESPACES PUBLICS
Mairie de Gonesse
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum estimatif pour la durée totale du marché : 3 600 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 200 000.00 euro(s) HT maximum. Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant : - le nettoiement mécanique ; - le nettoiement manuel ; - le ramassage des feuilles. Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-09 | Avis de marché |
| 2025-12-22 | Avis de marché |
| 2026-01-14 | Avis de marché |
| 2026-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des voies, rues et espaces publics
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations manuelles sur 15 points - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations mécaniques sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère « environnement durable » : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :- Description de la récupération des déchets, du tri et du suivi / traçabilité des déchets évacués sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752204 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752204 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822027 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des voies, rues et espaces publics
Numéro de référence:
25S14
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum estimatif pour la durée totale du marché : 3 600 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 200 000.00 euro(s) HT maximum.
Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant :
- le nettoiement mécanique ;
- le nettoiement manuel ;
- le ramassage des feuilles.
Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché
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Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1752204
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
A titre prévisionnel le début des prestations est prévu le 02 mars 2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations manuelles sur 15 points - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations mécaniques sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère « environnement durable » : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :- Description de la récupération des déchets, du tri et du suivi / traçabilité des déchets évacués sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
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Liste et brève description des règles et critères:
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752204 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752204 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
293D736A-EBFF-716D-5A020EABECA1EA13
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822027 (2025-12-09)
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-22 09:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 822027-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 738e931d-edef-47e7-b54a-14645a7abc66-01
Source: OJS 2025/S 247-856472 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-22 09:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 822027-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B3FF7FF1-DA81-256E-020E05F3877215C6
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 23h59 au plus tard. Lire 21/01/2026 à 23h59 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 09h30 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 09h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 738e931d-edef-47e7-b54a-14645a7abc66-01
Source: OJS 2025/S 247-856472 (2025-12-22)
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 738e931d-edef-47e7-b54a-14645a7abc66-01
Source: OJS 2026/S 011-030860 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
63DE5E90-B110-89C8-430B099F07C7BD37
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/01/2026 à 23h59 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 23h59 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 09h30 au plus tard. Lire 02/02/2026 à 09h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 738e931d-edef-47e7-b54a-14645a7abc66-01
Source: OJS 2026/S 011-030860 (2026-01-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 170 816 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Nettoiement Des Voies, Rues Et Espaces Publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 170 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SABOURET Cédric
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 067-236088 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 170 816 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25s14
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Nettoiement Des Voies, Rues Et Espaces Publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 170 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national:
1752204-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SABOURET Cédric
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un marché dit mixte.
Il comprend des prestations :
- à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf). Le montant de la Dpgf est de 842 704,00 euro(s) Ht annuel.
- à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 200 000.00 euro(s) Ht maximum
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
11547B7D-9355-F72E-5C48E088A7886BD3
Source: OJS 2026/S 067-236088 (2026-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕