Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Ville de La Colle sur Loup (06)

Nettoiement de la voirie et des espaces publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-06 Avis de marché
2025-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics
Numéro de référence: 2025V03
Brève description: Nettoiement de la voirie et des espaces publics
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: lot 1
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): moyens humains et matériel
moyens de suivi et synthèse mensuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: la colle sur loup
Code postal: 06480
Ville: La colle sur loup
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de LA COLLE SUR LOUP
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-27 12:00:00 📅
Lieu: mairie de LA COLLE SUR LOUP
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Justifier des habilitations pour la conduite d’engin spécialisé Liste des équipements utilisés en pleine propriété Références de prestations analogues
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Colle sur Loup (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060044100013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Passage du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle sur Loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493328325 📞
Fax: +33 493320109 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de NICE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-087018 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 110 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 99 587 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 99 587 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025V03
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 99 587 💰
Offre la plus basse: 99 587 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99 587 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DRAGUI TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui transports
Numéro d'enregistrement national: 72285007000177
Adresse postale: 109 rue Jean AICARD
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Téléphone: +33 494505050 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lacollesurloup.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 118-402527 (2025-06-20)