La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 300 400 euro(s) HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (2 060m² SHAB) et de 1 100 euro(s) HT/m² de SU construite pour les locaux commerciaux (164 m² SU)] L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études et travaux) : 43 mois (GPA non incluse). Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique et paysagiste. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: NANTES - Petit Port - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 31 logements et de deux locaux commerciaux
Numéro de référence: 25.065
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Montant de l'enveloppe financière...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 300 400 euro(s) HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (2 060m² SHAB) et de 1 100 euro(s) HT/m² de SU construite pour les locaux commerciaux (164 m² SU)]
L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025.
Durée du marché (études et travaux) : 43 mois (GPA non incluse).
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026.
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes :
Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique et paysagiste.
Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Montant de l'enveloppe financière...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 300 400 euro(s) HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (2 060m² SHAB) et de 1 100 euro(s) HT/m² de SU construite pour les locaux commerciaux (164 m² SU)]
L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025.
Durée du marché (études et travaux) : 43 mois (GPA non incluse).
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026.
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes :
Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique et paysagiste.
Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévuspar le code de la...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévuspar le code de la commande publique.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certainsparticipants peuvent être éliminés.
L'accès à certains documents de marché est restreint
A ce stade, il n'est pas possible de retirer le Dcc, celui-ci ne sera adresséqu'aux équipes préalablement admises.
L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : nmh.fr -Espace entreprise - marchés publics "
Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C80FFE2B-B16A-B8C5-38F8C4A459B6907F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C80FFE1D-A79E-73B1-7144BB3475EB8C08
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470224 (2025-07-16)