La mission de maitrise d'oeuvre comprendra - une tranche ferme qui porte sur la construction de 24 logements en densification avec parc de stationnement (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et l'étude de la capacité à réaliser une surélévation sur les bâtiments situés 14 et 16 rue du Champs de Tir (DIA-ESQ-APS-APD). - une tranche optionnelle qui porte sur les missions PRO-ACT-VISA-DET-AOR de la surélévation et restructuration des parties communes des bâtiments collectifs situés au 14 et 16 rue du Champs de Tir permettant d'accueillir 8 à 10 logements supplémentaires. Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : - Construction de 24 logements : 2 998 200 euros HT [sur une base de 1 900 euros HT/mètres carrés SHAB (1 578m²)]. Durée du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025 - Surélévation : 1 517 250 euros HT [sur une base de 2 550 euros HT/mètres carrés SHAB (595m²)]. Durée du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025 Le groupement sera obligatoirement composé : - D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) - D'un bureau d'étude structure - D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein des compétences suivantes : architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, sécurité incendie (habitation), compétence amiante, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et paysage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nantes - La Beaujoire - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements et éventuellement surélévation
Numéro de référence: 24.080
Brève description:
“La mission de maitrise d'oeuvre comprendra
- une tranche ferme qui porte sur la construction de 24 logements en densification avec parc de stationnement...”
Brève description
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra
- une tranche ferme qui porte sur la construction de 24 logements en densification avec parc de stationnement (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et l'étude de la capacité à réaliser une surélévation sur les bâtiments situés 14 et 16 rue du Champs de Tir (DIA-ESQ-APS-APD).
- une tranche optionnelle qui porte sur les missions PRO-ACT-VISA-DET-AOR de la surélévation et restructuration des parties communes des bâtiments collectifs situés au 14 et 16 rue du Champs de Tir permettant d'accueillir 8 à 10 logements supplémentaires.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux :
- Construction de 24 logements : 2 998 200 euros HT [sur une base de 1 900 euros HT/mètres carrés SHAB (1 578m²)].
Durée du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat).
Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025
- Surélévation : 1 517 250 euros HT [sur une base de 2 550 euros HT/mètres carrés SHAB (595m²)].
Durée du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat).
Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025
Le groupement sera obligatoirement composé :
- D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre)
- D'un bureau d'étude structure
- D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein des compétences suivantes : architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, sécurité incendie (habitation), compétence amiante, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et paysage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La mission de maitrise d'oeuvre comprendra
- une tranche ferme qui porte sur la construction de 24 logements en densification avec parc de stationnement...”
Description du marché
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra
- une tranche ferme qui porte sur la construction de 24 logements en densification avec parc de stationnement (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et l'étude de la capacité à réaliser une surélévation sur les bâtiments situés 14 et 16 rue du Champs de Tir (DIA-ESQ-APS-APD).
- une tranche optionnelle qui porte sur les missions PRO-ACT-VISA-DET-AOR de la surélévation et restructuration des parties communes des bâtiments collectifs situés au 14 et 16 rue du Champs de Tir permettant d'accueillir 8 à 10 logements supplémentaires.
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux :
- Construction de 24 logements : 2 998 200 euros HT [sur une base de 1 900 euros HT/mètres carrés SHAB (1 578m²)].
Durée du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat).
Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025
- Surélévation : 1 517 250 euros HT [sur une base de 2 550 euros HT/mètres carrés SHAB (595m²)].
Durée du marché (études-travaux) : 32 mois (à compter de la notification du contrat).
Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025
Le groupement sera obligatoirement composé :
- D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre)
- D'un bureau d'étude structure
- D'une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein des compétences suivantes : architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, sécurité incendie (habitation), compétence amiante, calcul hydraulique/gestion EP, VRD et paysage
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au règlement de la consultation phase "remise des candidatures"” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les moyens humains de l'architecte mandataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1, Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupementles Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour le mandataire (architecte) : maximum 4 références d'opérations équivalentes (3 en densification et à minima 1 en surélévation) réalisées ou encours...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour le mandataire (architecte) : maximum 4 références d'opérations équivalentes (3 en densification et à minima 1 en surélévation) réalisées ou encours d'études (phase Pro à minima) ou en cours de travaux datant des 5 dernières annéespour le bureau d'étude structure : maximum 2 références d'opérations de surélévation (à privilégier) et/ou en réhabilitation lourde réalisées ou en cours d'études ou en cours de travaux datant des 5 dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises.
Critères...”
Conditions d'exécution du contrat
A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités financières et techniques (20%)
Capacités professionnelles (80%)
“Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la...”
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif.
L'élément Pro comportera l'établissement de Dpgf quantifiées pour des lots
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4869E914-9EBA-FCA5-E3B844A5EEC03E61
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4869E905-C36F-3331-B75CA68521D99006
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399921 (2025-06-19)
Avis de marché (2025-07-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B7201474-AB86-4EF0-126C9185DE53280C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7201457-9017-D4AD-5C0126D04E795D22
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 31/07/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Références sur des services spécifiés: Au lieu de Pour le mandataire (architecte): maximum 4 références d'opérations équivalentes (3 en densification et à...”
Texte
Références sur des services spécifiés: Au lieu de Pour le mandataire (architecte): maximum 4 références d'opérations équivalentes (3 en densification et à minima 1 en surélévation) réalisées ou encours d'études (phase Pro à minima) ou en cours de travaux datant des 5 dernières années, lire Pour le mandataire (architecte): maximum 4 références d'opérations équivalentes en densification réalisées ou encours d'études (phase Pro à minima) ou en cours de travaux datant des 5 dernières années
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Source: OJS 2025/S 132-459170 (2025-07-11)