Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET et AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 12 022 000 euro(s) HT Composition du groupement : architecte (mandataire) - bet structure, fluides/thermique, économiste, VRD, compétence amiante. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire (architecte) du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: NANTES - 1 au 43 rue J. CARTIER - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la résidentialisation de 294 logements
Numéro de référence: 25.033
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET et AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET et AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 12 022 000 euro(s) HT
Composition du groupement : architecte (mandataire) - bet structure, fluides/thermique, économiste, VRD, compétence amiante.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le mandataire (architecte) du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET et AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET et AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 12 022 000 euro(s) HT
Composition du groupement : architecte (mandataire) - bet structure, fluides/thermique, économiste, VRD, compétence amiante.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le mandataire (architecte) du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe.
Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications : Architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations de qualification en sous-section 4 pour l'intervention sur des matériaux amiantés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1, Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants.Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Les moyens humains de l'architecte mandataireles Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour l'architecte mandataire : 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années.Pour les autres membres...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour l'architecte mandataire : 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années.Pour les autres membres du groupement : les principales références équivalentes effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées au cahier des charges diffusé en phase offre.
Les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées au cahier des charges diffusé en phase offre.
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
“A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains documents de marché est restreint.
A ce stade (phase remise des...”
A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains documents de marché est restreint.
A ce stade (phase remise des candidatures), il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation, celui-ci ne sera adressé qu'aux
équipes préalablement admises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8024E1D5-EAC5-DBC9-DC9660B107693E87
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8024E1C7-E995-FBC5-5AE162D363CC8415
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323011 (2025-05-16)