NANTES - 1 au 43 rue J. CARTIER - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la résidentialisation de 294 logements

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET et AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 12 022 000 euro(s) HT Composition du groupement : architecte (mandataire) - bet structure, fluides/thermique, économiste, VRD, compétence amiante. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire (architecte) du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NANTES - 1 au 43 rue J. CARTIER - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et la résidentialisation de 294 logements
Numéro de référence: 25.033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649232
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 1 au 43 rue J. Cartier
Code postal: 44100
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 70 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications : Architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Attestations de qualification en sous-section 4 pour l'intervention sur des matériaux amiantés

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants.Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Les moyens humains de l'architecte mandataireles Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour l'architecte mandataire : 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années.Pour les autres membres du groupement : les principales références équivalentes effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées au cahier des charges diffusé en phase offre. Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649232 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649232 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains documents de marché est restreint. A ce stade (phase remise des candidatures), il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8024E1D5-EAC5-DBC9-DC9660B107693E87
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323011 (2025-05-16)

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