La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'espaces verts de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes : - Etudes préparatoires, - Etudes d'exécution, - Le piquetage et les opérations préalables à la réception des terres et des végétaux, - Les terrassements des fosses d'arbres et l'évacuation des déblais, - L'apport de la terre végétale amendée et le travail du sol - La fourniture et la plantation d'arbres, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes vivaces. - La fourniture des semences et le semis des prairies, - Pose de clôture, grilles d'arbre, platelage bois, murets, - La fourniture et la pose d'équipements spéciaux (tuteurs, protections, paillages, bloc rocher), - Le dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement des travaux et documentation technique de matériaux et matériels mis en oeuvre, - Le repli des installations en fin de chantier Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante : - TF : Travaux d'espaces verts sur les secteurs suivants : o Parking relais Ville au Denis o Bouguenais centre o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940 o Ile de Nantes : stations Galarne et Ligérienne o Boulevard Sarrebruck o Prairie de Mauves o Boulevard de Doulon - TO1 : Travaux d'espaces verts sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire, - TO2 : Travaux d'espaces verts sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: MT8 - Travaux d'espaces verts - Ligne 8 busway
Reference number: 25MB8/295
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'espaces verts de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'espaces verts de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes préparatoires,
- Etudes d'exécution,
- Le piquetage et les opérations préalables à la réception des terres et des végétaux,
- Les terrassements des fosses d'arbres et l'évacuation des déblais,
- L'apport de la terre végétale amendée et le travail du sol
- La fourniture et la plantation d'arbres, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes vivaces.
- La fourniture des semences et le semis des prairies,
- Pose de clôture, grilles d'arbre, platelage bois, murets,
- La fourniture et la pose d'équipements spéciaux (tuteurs, protections, paillages, bloc rocher),
- Le dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement des travaux et documentation technique de matériaux et matériels mis en oeuvre,
- Le repli des installations en fin de chantier
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux d'espaces verts sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux d'espaces verts sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux d'espaces verts sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'espaces verts de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'espaces verts de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes préparatoires,
- Etudes d'exécution,
- Le piquetage et les opérations préalables à la réception des terres et des végétaux,
- Les terrassements des fosses d'arbres et l'évacuation des déblais,
- L'apport de la terre végétale amendée et le travail du sol
- La fourniture et la plantation d'arbres, d'arbustes, de plantes grimpantes, de plantes vivaces.
- La fourniture des semences et le semis des prairies,
- Pose de clôture, grilles d'arbre, platelage bois, murets,
- La fourniture et la pose d'équipements spéciaux (tuteurs, protections, paillages, bloc rocher),
- Le dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement des travaux et documentation technique de matériaux et matériels mis en oeuvre,
- Le repli des installations en fin de chantier
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux d'espaces verts sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux d'espaces verts sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux d'espaces verts sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des règles et critères
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du règlement de consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des règles et critères
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La liste des qualifications attendues est précisée au §2.6 du règlement de consultation. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du règlement de consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Qualipaysage : aménagements paysagers - Spécialisé
- Qualipaysage : entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F54B57ED-0D25-26E5-A4A1FB6935B88953
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F54B57FB-DFE1-E167-9ED241EA75C43F79
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507423 (2025-08-01)