Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux d'espaces verts (hors plateforme végétalisée), comprenant les prestations suivantes : - Les travaux préparatoires ; - Les études d'exécution ; - La préparation des fournitures (marquage des arbres en pépinière, fourniture des substrats…) ; - Les terrassements en remblais (terre végétale et mélange terre-pierre, y/c mise en place des barrières antiracinaires) ; - Les travaux propres à la plantation (arbres, massifs, prairies et engazonnements) ; - La pose des accessoires de plantation (tuteurage, protection des troncs, pose des ganivelles, sondes tensiométriques, paillages minéral, organique et nappe, cuvettes artificielles) ; - L'établissement du dossier de récolement et DOE ; - Les travaux de finalisation (période de garantie GPA et entretien de l'ensemble des plantations et suivi d'arrosage en relation avec les sondes tensiométriques) ; - Les différents constats de reprises et de remplacement (avec visites de contrôle trimestrielle). Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.
Avis de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: MT8 - Marché de travaux d'espaces verts pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport
Numéro de référence: 24M89/231
Brève description:
“Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux d'espaces verts (hors plateforme végétalisée),...”
Brève description
Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux d'espaces verts (hors plateforme végétalisée), comprenant les prestations suivantes :
- Les travaux préparatoires ;
- Les études d'exécution ;
- La préparation des fournitures (marquage des arbres en pépinière, fourniture des substrats…) ;
- Les terrassements en remblais (terre végétale et mélange terre-pierre, y/c mise en place des barrières antiracinaires) ;
- Les travaux propres à la plantation (arbres, massifs, prairies et engazonnements) ;
- La pose des accessoires de plantation (tuteurage, protection des troncs, pose des ganivelles, sondes tensiométriques, paillages minéral, organique et nappe, cuvettes artificielles) ;
- L'établissement du dossier de récolement et DOE ;
- Les travaux de finalisation (période de garantie GPA et entretien de l'ensemble des plantations et suivi d'arrosage en relation avec les sondes tensiométriques) ;
- Les différents constats de reprises et de remplacement (avec visites de contrôle trimestrielle).
Le détail complet des prestations figure au CCTP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux d'espaces verts (hors plateforme végétalisée),...”
Description du marché
Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux d'espaces verts (hors plateforme végétalisée), comprenant les prestations suivantes :
- Les travaux préparatoires ;
- Les études d'exécution ;
- La préparation des fournitures (marquage des arbres en pépinière, fourniture des substrats…) ;
- Les terrassements en remblais (terre végétale et mélange terre-pierre, y/c mise en place des barrières antiracinaires) ;
- Les travaux propres à la plantation (arbres, massifs, prairies et engazonnements) ;
- La pose des accessoires de plantation (tuteurage, protection des troncs, pose des ganivelles, sondes tensiométriques, paillages minéral, organique et nappe, cuvettes artificielles) ;
- L'établissement du dossier de récolement et DOE ;
- Les travaux de finalisation (période de garantie GPA et entretien de l'ensemble des plantations et suivi d'arrosage en relation avec les sondes tensiométriques) ;
- Les différents constats de reprises et de remplacement (avec visites de contrôle trimestrielle).
Le détail complet des prestations figure au CCTP
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 2 millions d'euros sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (cf. article 2.6 du Rc) :
o Qualipaysage - Aménagements paysagers « Spécialisé »
o Qualipaysage - Entretien d'aménagement « Confirmé »
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- Retenue de garantie de bonne exécution de travaux
- Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté.
Critères objectifs de limitation...”
Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Qualipaysage - Aménagements paysagers « Spécialisé »
- Qualipaysage - Entretien d'aménagement « Confirmé »
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BD35132C-FCCF-02FE-8AE5201CD824F779
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BD351342-04DB-740A-333547BB55205C0B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-005983 (2025-01-03)