La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution, - Installations de chantier propres au titulaire, - Signalisation de chantier et déviations, - Travaux de terrassement, - Travaux de modification, adaptation et création de voirie, - Travaux de réseaux divers, - Travaux de petit génie civil (massifs de fondations), - Travaux de signalisation horizontale et verticale, - Fourniture et pose de mobilier, - Essais de conformité des travaux, - Dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante : - TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants : o Parking relais Ville au Denis o Bouguenais centre o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940 o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne o Boulevard Sarrebruck o Prairie de Mauves o Boulevard de Doulon - TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire, - TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: MT5B - Travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et génie civil de station
Numéro de référence: 25MB8/254
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes d'exécution,
- Installations de chantier propres au titulaire,
- Signalisation de chantier et déviations,
- Travaux de terrassement,
- Travaux de modification, adaptation et création de voirie,
- Travaux de réseaux divers,
- Travaux de petit génie civil (massifs de fondations),
- Travaux de signalisation horizontale et verticale,
- Fourniture et pose de mobilier,
- Essais de conformité des travaux,
- Dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station de la phase 2 de la ligne 8 de Busway, comprenant les prestations suivantes :
- Etudes d'exécution,
- Installations de chantier propres au titulaire,
- Signalisation de chantier et déviations,
- Travaux de terrassement,
- Travaux de modification, adaptation et création de voirie,
- Travaux de réseaux divers,
- Travaux de petit génie civil (massifs de fondations),
- Travaux de signalisation horizontale et verticale,
- Fourniture et pose de mobilier,
- Essais de conformité des travaux,
- Dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles de la façon suivante :
- TF : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur les secteurs suivants :
o Parking relais Ville au Denis
o Bouguenais centre
o Boulevard De Gaulle entre Marguyonnes et le giratoire du 18 juin 1940
o Ile de Nantes : multitubulaire Mangin, stations Galarne et Ligérienne
o Boulevard Sarrebruck
o Prairie de Mauves
o Boulevard de Doulon
- TO1 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur de la Route de Pornic, entre les giratoires de la Pierre et de la Loire,
- TO2 : Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station sur le secteur du Boulevard de Gaulle, entre le giratoire du 18 juin 1940 et la place Sarrail
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des règles et critères
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du règlement de consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des règles et critères
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La liste des qualifications attendues est précisée au §2.6 du règlement de consultation. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du règlement de consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ;
Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ;
Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 4
Possibilité...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
- Nombre minimum de candidats : 1
- Nombre maximum de candidats : 4
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
- Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée
- Fntp 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
- Fntp 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux
- Fntp 3431 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée
- Fntp 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs
- Fntp 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures et caniveaux
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux de Voirie et Réseaux divers :
- Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
- Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée
- Fntp 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
- Fntp 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux
- Fntp 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures et caniveaux
En cas de sous-traitance dans le domaine des « Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place », l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F67A6D28-9B67-93DC-5A292D552898EB1E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F67A6D37-F584-1E8B-0BE4E573CB15D7BC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445990 (2025-07-07)