Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des équipements de télégestion d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération du Saint Quentinois
Reference number: 25012SCP
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les habilitations électriques B1, B2, Br, H0v et Bc (ces 5 habilitations sont requises et peuvent être proposées pour plusieurs personnes de l'entreprise) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le Catec pour au minimum 2 personnes différentes
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement être sollicitées
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 800 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et période de reconduction comprise).
Conformément à l'article 4.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/11/2025 indiquée est donc purement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 44E943F8-A297-801E-03FC6414A440BFD8
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274263 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202520107
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Modernisation des équipements de télégestion d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération du Saint Quentinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 82 010 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GTIE Château-Thierry
Numéro d'enregistrement national: 1638666-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Code postal: 02400
Commune postale: Chateau-Thierry
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprise@gtie.fr📧
Téléphone: 0323830615📞