Modernisation ascenseur Bastide des Jourdans

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La présente consultation a pour objectif de réaliser les Travaux de réfection de d'un ascenseur appartenant à l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation ascenseur Bastide des Jourdans
Numéro de référence: 25167
Brève description:

La présente consultation a pour objectif de réaliser les Travaux de réfection de d'un ascenseur appartenant à l'OPH Cannes Pays de Lérins.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 25167
Titre: 25167-Modernisation ascenseur Bastide des Jourdans
Description du marché:

La présente consultation a pour objectif de réaliser les travaux de modernisation d’un ascenseur appartenant à l’OPH Cannes Pays de Lérins situé sur le site suivant : - BASTIDE DES JOURDANS 153 Avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la Bocca Les travaux de la présente opération sont traités comme suit et sont traités à prix global et forfaitaire : - BASTIDE DES JOURDANS Modernisation ascenseur Pour la réalisation de ces prestations, le candidat devra se référer aux différents articles du contrat simplifié. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Les délais d'exécutions sont fixés dans le contrat simplifié.

Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire Les entreprises candidates, ainsi que tous les sous-traitants déclarés au stade de la candidature avec lesquels elles envisagent de conduire le chantier devront se rendre sur place afin de juger et d’apprécier les difficultés éventuelles, l’état des lieux et la nature des ouvrages. Aucun supplément ne sera accepté par la suite, le Titulaire étant totalement responsable de toutes les prévisions et sujétions de travaux non décrites sur les descriptifs Les candidats prendront contact avec Monsieur Paul Henri Montpied au numéro suivant : 06-61-95-61-14 La date limite pour effectuer les visites est fixée au 23 janvier 2026 à 17H00.

Adresse postale: BASTIDE DES JOURDANS 153 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au contrat simplifié.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Base juridique:

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Négociations: Dans le but de parfaire les offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Modalité de financement - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique - Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les paiements interviennent à l’issue de la réalisation des prestations, après constatation du service fait. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres - Retenue de garantie : 5% - Garantie à première demande - Prix forfaitaires fermes - Avance : 15%

Informations complémentaires

Négociations:

Dans le but de parfaire les offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.
Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Modalité de financement

- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique
- Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les paiements interviennent à l’issue de la réalisation des prestations, après constatation du service fait.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Retenue de garantie : 5%
- Garantie à première demande
- Prix forfaitaires fermes
- Avance : 15%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865328 (2025-12-24)

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