Mobiliers de change et prestations associées pour les EAJE

Ville de Lyon

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobiliers de change destinés principalement à l'équipement des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville de Lyon. Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-13 Avis de marché
2025-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de change et prestations associées pour les EAJE
Numéro de référence: A5EN12129
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobiliers de change destinés principalement à l'équipement des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville de Lyon. Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1640931
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Date de fin: 2029-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: a l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 02/11/2025 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 01/11/2027 reconductible deux fois un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp-10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure d'ouverture ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp-10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure d'ouverture ci-dessus données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant la liste des matériels de fabrication, l' implantation géographique du lieu de production et la capacité de production des mobiliers dont le candidat dispose
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global connu des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640931 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640931 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euro Ht. L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Les candidats sont autorisés à proposer une variante facultative dont les exigences minimales figurent dans les documents de la consultation. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D9154CB2-98E6-235A-9BA2F729CA0DB4E8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D9154CC9-F5F3-BA55-3F3C2C4778B4E076
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309069 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'achat responsable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309069-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet Avis A été Déclaré Sans Suite
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3579404B-FF3B-8F89-53485A55916A1F5B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3579405B-0319-5023-5B02884014C73F62
Source: OJS 2025/S 189-643452 (2025-10-01)