<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions pour les volets n°1 et 2 du pacte territorial
Reference number: 2025-38
Brève description:
“&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de logement📦 Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01+01:00 📅
Date de fin: 2028-12-31+01:00 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16+02:00 12:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16+02:00 14:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture pourra être modifiée selon la disponibilité des élus”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité et Ressources extérieures (subvention de l'Etat et de l'Union Européenne)
“Les candidats devront impérativement proposer une équipe pluridisciplinaire comprenant, a minima, les membres suivants avec les compétences listées...”
Les candidats devront impérativement proposer une équipe pluridisciplinaire comprenant, a minima, les membres suivants avec les compétences listées ci-dessous :
. Conseiller habitat avec des compétences en connaissance des dispositifs liés à l'habitat ;
. Juriste avec des compétences en animation ;
. Conseiller technique en énergie avec des compétences en animation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0192CE01-B1E7-8C34-080F348E6337AB58
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603902 (2025-09-15)