MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ

PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de pré-accompagnement et d'accompagnement des ménages dans le cadre du pacte territorial france renov' sur le territoire du pays de châteaugiron communauté
Numéro de référence: PACTE_FRANCE_RENOV_2025
Brève description:
La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: PACTE_FRANCE_RENOV_2025
Ville: Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 12 novembre 2025 (date prévisionnelle), renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, Chef des services Affaires juridiques, marchés publics
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438676 (2025-07-04)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse