MISSIONS DE PRÉ-ACCOMPAGNEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de pré-accompagnement et d'accompagnement des ménages dans le cadre du pacte territorial france renov' sur le territoire du pays de châteaugiron communauté
Reference number: PACTE_FRANCE_RENOV_2025
Brève description:
“La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov.
La mission comprend plusieurs...”
Brève description
La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov.
La mission comprend plusieurs volets :
- Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels
- Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages
- Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes :
- Rénovation énergétique
- Travaux d'adaptation
- Lutte contre l'habitat indigne.
Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov.
La mission comprend plusieurs...”
Description du marché
La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov.
La mission comprend plusieurs volets :
- Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels
- Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages
- Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes :
- Rénovation énergétique
- Travaux d'adaptation
- Lutte contre l'habitat indigne.
Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh📧
Téléphone: 0299376768📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438676 (2025-07-04)