Missions d'OPC InterChantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)

SPL MLAC

Accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean, soit les travaux de : - Désamiantage/Déconstruction sous MOA SPL MLAC; - Aménagement d'espace public sous MOA SPL MLAC; - Réseaux (Chauffage, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, Gaz, électricité) sous différentes MOA ; - Construction des lots sous MOA privée ; - Autres travaux (T9 - MOA Sytral, travaux digue - MOA Métropole, réhabilitation et résidentialisation de la résidence Saint-Jean - MOA EMH, urbanisme transitoire…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• SPL MLAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'OPC InterChantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69)
Numéro de référence: 12426-OPC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Description
Identifiant interne: 12426-OPC
Titre: Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination InterChantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69).
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT sur la durée du marché.

Informations complémentaires:

Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe n°2 à la convention d'accord-cadre relative à la promotion de l'emploi des publics qui en sont éloignés et aux obligations en matière d'insertion. Nombre d'heures minimales d'insertion à réaliser : 170 heures sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: ZAC Villeurbanne Saint-Jean
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication des titres d‘études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum trois chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins sept hectares appreciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mlac
Numéro d'enregistrement national: 9798927000013
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.elabidi@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uLysNPfeQc 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uLysNPfeQc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uLysNPfeQc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583436 (2025-09-05)

Avis de marché (2025-10-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Le 10/10/2025 à 14H au lieu du 06/10/2025 à 14H

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-01 📅
Autres informations complémentaires

Date limite de réception des offres : Le 10/10/2025 à 14H au lieu du 06/10/2025 à 14H

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5d9cfaa-722f-4e33-a95c-b0ebed96a926-03
Source: OJS 2025/S 190-650039 (2025-10-01)

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