Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
Numéro de référence:
Brève description: Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description du marché: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Capacité technique et professionnelle
Dépôts et garanties exigés: cf. CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCP
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seer soc expl energies renouvelables
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chantal Labussière
Courrier électronique: comptabilite@splseer.fr 📧
Téléphone: 0144748561 📞
URL: https://www.splseer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 057-183828 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière - Relance du lot n°1
Numéro de référence:
25-20
Brève description: Missions d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description du marché: Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins.
En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour la première période et 80 000 Euros HT pour chacune des autres périodes.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2028, au maximum, sous réserve de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles, effectifs moyens annuels, qualifications professionnelles, diplôme d'expert-comptable, justificatif de l'inscription à l'ordre des experts comptables
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: cf. CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCP
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seer soc expl energies renouvelables
Numéro d'enregistrement national:
80305827000023
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chantal Labussière
Courrier électronique: comptabilite@splseer.fr 📧
Téléphone: 0144748561 📞
URL: https://www.splseer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 057-183828 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Ville: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Code postal: 75181
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RSM France
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 113-385704 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Ville: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Code postal: 75181
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre RSM France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RSM France
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM France
Numéro d'enregistrement national:
80070989100025
Adresse postale: 26, rue Cambacérès
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 113-385704 (2025-06-13)
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